Roger X... (M.

Jean-Pierre, - Z... Maurice, - A... B... Jean-René, - C...

Jean-François V..., demeurant 12 Hent Roazhon, 29000 Quimper, 24 / M. Christian Louis O..., demeurant ..., 25 / M. Claude XW..., demeurant ..., 26 / M.

Jean, - J... Jean-Claude, - E...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

François G..., 14°/ de Mme François G..., demeurant tous deux ..., 15°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

B..., de Me Roger, avocat de Mmes X... et Z..., de Me Copper-Royer, avocat de M. A..., de Me Capron, avocat de Mme Y... ès qualités, les conclusions de M.

; que Jean Y... a même reconnu que la SA FBL facturait 20 000,00 francs par an à Distri Conseil des frais de tenue de comptabilité ; que pour obtenir le remboursement des heures de formation, Mohamed

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Jean-Claude XG..., demeurant ..., 43 / M. Francis XH..., demeurant Garbejaire 119, 3, place Carrée, 06560 Valbonne, 44 / M. Jean-Louis XI..., demeurant ..., 45 / M.

Jean-Jacques T..., demeurant ..., 12°/ de Mme Marie-France D..., demeurant ..., 13°/ de M. Jean-Noël H..., demeurant ..., 14°/ de M. Pascal E..., demeurant ..., 15°/ de M.

(80 000 francs) au titre du préjudice moral et la somme de huit mille francs (8 000 francs) au titre de l'article 375 du Code de procédure pénale ; - pour Lucette D..., épouse J..., la somme de quatre

Antonio D..., demeurant lotissement Itchas Baster à Saint-Jean de Luz (Pyrénées-Atlantiques), 3°/ M. Henry M..., demeurant ... (Pyrénées-Atlantiques), 4°/ M. Jean M..., demeurant ...

Jean Y..., Robertel du cabinet Roux et M.

Jean-Claude, - Y... Didier, - LA SOCIETE SACEM, - Z... Jeanne, - A... Jean, - B... Gérard, - C... Jack, - D... Roger, - E... Pascal, - F... Micheline, - G...

Jean Q..., demeurant ..., 30 / de M. François R..., demeurant ..., 31 / de M. Gérard S..., demeurant ..., 32 / de M. Michel T..., demeurant ..., 33 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nation Tunis ayant son siège à Paris (8e), ..., agissant poursuites

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nation Tunis ayant son siège à Paris (8e), ..., agissant poursuites

François Bernard, 1198/ de Mme Brigitte Duriez, 1208/ de M. Roger Truchi, 1218/ de M. Claude Berchatsky, 1228/ de M. Jean-Paul Palauqui, 1238/ de M. René Bougie, 1248/ de M.