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95 résultats pour « Jules CONCAS CCC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300306

Cassation

16 mars 2011

16 mars 2011

III, n° 19), que la Chambre de commerce et d'industrie de Valenciennes (la CCI), a fait construire un groupe d'immeubles sur un terrain lui appartenant ; qu'elle a souscrit une police d'assurance dommages-ouvrage

Source officielle
CC

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310484

Cassation

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Pour toutes ces raisons, le jugement doit être confirmé en ce qu'il a considéré que le bail en cours étaient pleinement soumis à la législation HLM.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10616

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

En conséquence, la disposition du jugement ayant rejetée la demande présentée de ce chef par la salariée sera confirmée ».

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10617

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

MOTIFS PROPRES QU'« en cause d'appel, le salarié persiste à soutenir avoir effectué des heures supplémentaires en indiquant qu'il travaillait de 5 h - 12 h et de 14 h - 18 h, chaque jour depuis 2010 (concl

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02219

Cassation

9 novembre 2011

9 novembre 2011

septembre 2008, invoquant les changements intervenus entre les entités concernées depuis le dépôt de la requête, les syndicats ont demandé que l'existence de l'UES soit également constatée à la date du jugement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01475

Cassation

8 juillet 2014

8 juillet 2014

N..., OOO..., PPP..., Thi-Moine O..., P..., Q..., Q..., R..., S..., T..., U..., Y..., V..., W..., XX..., YY..., ZZ..., AA..., BB..., CC..., DD... EE..., FF..., RRR..., GG..., HH..., MM..., NN...

Source officielle
CC

cr

61372642cd580146774242bc

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 19 février 1997, les gendarmes ont été avisés de ce qu'un individu avait pris la fuite lorsque le guichetier du bureau de poste de Digoin (Saône-et- Lo

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200826

Cassation

14 juin 2018

14 juin 2018

PREMIER MOYEN DE CASSATION (RESPONSABILITE POUR FAUTE) Il est fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement déféré en ce qu'il avait débouté M. Florian X..., M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01123

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

formation 12 % (prise en compte des besoins, gérer les dossiers administratifs et financements afférents au suivi des formations spécifiques, présenter auprès de la commission formation et emploi du CCE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300313

Cassation

29 mars 2018

29 mars 2018

la réception en l'absence d'envoi d'une mise en demeure d'exécuter les travaux de reprises nécessaires, la cour d'appel a dénaturé la notification du 30 décembre 2008 et violé l'obligation faite au juge

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02182

Cassation

14 décembre 2015

14 décembre 2015

syndicales tendant à ce qu'il soit enjoint à la société de recommencer la procédure d'information consultation du comité d'établissement, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que le premier juge

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10676

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

l'aider à y remédier (arrêt p. 6, § 5 à p. 14, § 5) ; 1°) Alors que lorsque le salarié établit la matérialité de faits précis et concordants constituant, selon lui, un harcèlement, il appartient au juge

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300383

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

Winterthur se devraient mutuellement garantie dans une certaine proportion, dans la limite du plafond de garantie de la garantie due par la société Axa France IARD, alors : « 1°/ qu'il appartient au juge

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01478

Cassation

5 juin 2018

5 juin 2018

cette infraction doit nécessairement viser une ou plusieurs personnes déterminées ; qu'il résulte, par ailleurs, des dispositions de l'article 80-1 du code de procédure pénale qu'à peine de nullité, le juge

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00141

Cassation

28 février 2017

28 février 2017

R..., Mmes CC...               , S..., T..., MM. U..., Menossi, Mme V..., M. DD..., Mme W..., M.

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