demeurant ..., Le Val de Reuil (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1987 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Ambulance Taxi Aube

Bernard B..., demeurant ... à Arcis-sur-Aude (Aube), 2°/ de M. René C..., demeurant ... à Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie), 3°/ de Mme Monique A... épouse D...

[F] [A] pour qu'ils puissent se rendre à l'entreprise Aube Charpente à Ossey Les Trois maisons.

présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 23-18.241 Demandeur(s) : la société Carax et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Aurel

Olivier X... et Frédérique Y... se sont mariés le 10 décembre 1977 sous le régime de la séparation de biens ; que, de leur union, sont nés deux enfants, Jean-Michel et Aurélie (les consorts X...) ; que

X..., juriste salarié d'une SCP d'avocats, a sollicité son inscription à l'ordre des avocats au barreau de l'Aube en dispense de formation ; que le conseil de l'ordre a rejeté sa demande au motif que l'intéressé

X...a été mis en liquidation judiciaire par jugement du 7 décembre 2011, la société Aurélie Y...étant désignée liquidateur ; que le liquidateur a demandé au juge-commissaire l'autorisation de poursuivre

siège est [...] , contre l'arrêt n° RG : 17/00380 rendu le 10 janvier 2018 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Aube

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Crédit immobilier de l'Aube, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16

Bourges, 28 juin 2012), que, le 19 janvier 2011, la société Imprimerie Marc Poussière (la société IMP) a été mise en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 20 avril 2011, la société Aurélie

formé par : 1°/ Monsieur Robert X..., né le 6 janvier 1930 à Beni Mishel (Algérie), département de Tlemcen, naturalisé français, ouvrier spécialisé, demeurant 26, place du Pressoir à Bar-sur-Seine (Aube

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gabriel B..., demeurant Baires Saint-Parres aux Tertres (Aube), Pont-Sainte-Marie, en cassation

Y..., demeurant ... à Bar-sur-Seine (Aube), en cassation d'un jugement rendu le 4 juillet 1991 par le tribunal d'instance de Bar-sur-Seine, au profit : 1 ) de M.

civil, de l'article 23 du Livre 1er du Code du travail, de l'article 7 de la loi du 20 avril 1810, défaut de motifs et manque de base légale ; Attendu que la Fédération de la mutualité agricole de l'Aube

Antonio X..., 2°/ Mme Y..., Clidia Neves, née Moreira, demeurant ensemble à Bar-sur-Aube (Aube), 7/4, Les Miniets, en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1988 par la cour d'appel de Reims (

Thérèse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 2000 par la cour d'appel de Reims (Chambre des expropriations), au profit de la communauté des communes de la région de Bar-sur-Aube

CZ COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 9 juillet 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision

le 16 août 2001 ; qu'ayant obtenu le statut de réfugié, il a sollicité que le bénéfice des prestations familiales lui soit accordé de manière rétroactive ; que la caisse d'allocations familiales de l'Aube