IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juillet 2020 Rejet non spécialement motivé M.

Reynis, conseiller, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de M.

1991 et l'article 700 du code de procédure civile, condamne la CRCAM Alpes Provence à payer à la SCP Delapoprte Briard Trichet, avocat de M.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juillet 2021 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président

[I] Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Ordonnance : 61844 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [W] Pourvoi n° : X 25-18.865 Demandeur(s) : la société Millenium avocats Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(

être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 mars 2006 la SCP Delaporte, Briard et Trichet

Y..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° E 19-19.975 contre l'arrêt rendu le 13 juillet 2018 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la Caisse

de cette mission, le FGAO ne peut être condamné au paiement des dépens, qui ne figurent pas au rang des charges qu'il est tenu d'assumer ; Attendu selon l'arrêt attaqué, qu'ayant été victime le 7 juillet

[W], après débats en l'audience publique du 12 juillet 2022 où étaient présents M.

C..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de M.

X... aux dépens ; Vu les articles 700 du nouveau Code de procédure civile et 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, rejette les demandes de M.

[C] Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : la société [P], mandataire judiciaire, ès qualités Ordonnance : 50288 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M.

[L] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) et autre Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet

Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de Mme L..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.

[T] et autre Défendeur: la société BNP Paribas personal finance et autre Requête n°: 114/22 Ordonnance n° : 90768 du 7 juillet 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M.

l'immeuble et autre Requête n° : 655/23 Ordonnance n° : 91191 du 16 novembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Gan assurances, ayant la SARL Delvolvé et Trichet

il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu les articles 700 du nouveau code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [W] Pourvoi n° : G 22-24.153 Demandeur(s) : la société Themis Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : Mme [

[M] et autre Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : la société Aurleo Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Ordonnance : 50416 ORDONNANCE