France, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1998 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de la société Kallis diffusion

___________________ Audience publique du 4 juillet 2018 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 705 FS-P+B+I Pourvoi n° K 17-20.570 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme Katia

_____________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 JUIN 2021 1°/ La société Novita Prod, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée GB Prod, 2°/ la société Mecanos

Z... dirigeait les sociétés du "groupe Z... " composé des sociétés EGTS Sturm-Nussbaumer, NG Hydraulique, Kali A... et de l'association Ecole Kali A... ; que leur banquier unique était la Caisse régionale

Armée, 3 ) de la société Merchants and miners transports Inc., dont le siège est à Monrovia (Libéria), représentée par Fathom management corporation, Amax Center Greenwich 06830 Connecticut (USA), défenderesses

Kalifa Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1997 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile 2), au profit de Mme Michèle X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

Kalifa, épouse A..., demeurant ... (5ème), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Louis & Lageat, société civile professionnelle, dont le siège est [...], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Kagima

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 1993, M. et Mme X... ont acquis les parts sociales de la société Le Karina

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Marketing & distribution, agence de publicité et de conseils en communication exerçant sous l'enseigne Cryptone, a, le 11 mars 2008, assigné la société Mercyalis

neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JORDA et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - KALIFA

X..., de Me Luc-Thaler, avocat de la compagnie des Centres Mécano-Comptable, les conclusions de M.

(KALIFA) L'INDEMNITE COMPENSATRICE DE CONGES PAYES A LAQUELLE IL AVAIT DROIT ; QUE CE REFUS ETAIT MOTIVE PAR LE FAIT QUE Y...

Investment Trust (MIT) ne présentaient aucune garantie d'authenticité et qu'aucun élément de preuve ne permettait d'affirmer que la socité MIT avait accordé sa contregarantie à la société Meditarranean Merchant

Kalil Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Poitiers, en date du 4 juillet 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation

L. 16 B du Livre des procédures fiscales, à des visites et saisies dans les locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par Michel X... et/ou son épouse Anna, née Y... et/ou Yvette X... et/ou Katia

prêter, moyennant une rémunération, à des contacts physiques tels que des attouchements, masturbations et fellations, afin de satisfaire les besoins sexuels de clients de l'établissement ; que, de même, Katia

Armée à Paris (8e), 3 / la société Merchants 1 Miners Transports INC, dont le siège social est à Monrovia (Liberia) représentée par la société Fathom Management Corporation Amax Center Greenwich 06830