X..., qu'elle a licencié le 26 octobre 1994, des heures pour recherche d'emploi en application de la convention collective nationale des imprimeries de labeur et des industries graphiques, pour les motifs

procédure civile ; AUX MOTIFS QUE : « Il résulte de l'article L. 1226-2 du Code du travail qu'à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à une maladie ou à un accident, si

le carter posé sur le côté gauche de la lame était en position de sécurité, il n'existait aucune protection du côté droit de la lame dont la partie inférieure restait toujours découverte, de sorte qu'un

réquisition, indiquent avoir constaté, à l'intérieur de la salle d'assises, que le sac à main de Mme Audrey X..., compagne de l'accusé comparaissant, qui communiquait par gestes avec lui, contenait une lame

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 NOVEMBRE 2024 1°/ La société Altran technologies, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ la société Altran lab

Corporation, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 6], a formé les pourvois n° W 24-16.583, X 24-16.584, Y 24-16.585, Z 24-16.586, A 24-16.587 et B 24-16.588 contre six

" au lieu d'un matelas " 100 % couchage latex ", faits constitutifs du délit de tromperie sur les qualités substantielles de la chose vendue, en l'espèce la composition du matelas ; que c'est justement

défaut de cause réelle et sérieuse, du remboursement de la mise à pied conservatoire non justifiée, d'indemnité de préavis et d'indemnité de congés payés sur préavis alors, selon le moyen, 1 ) que si

défaut de cause réelle et sérieuse, du remboursement de la mise à pied conservatoire non justifiée, d'indemnité de préavis et d'indemnité de congés payés sur préavis alors, selon le moyen, 1 ) que si

ça " ; que ce dernier était interpellé et transféré en même temps que son épouse sur le centre hospitalier d'Albertville, sous surveillance policière ; qu'étaient également découverts, séparés, une lame

il prescrivait ; que, dans les contrats d'assurance de groupe, le souscripteur est réputé agir en tant que mandataire de l'assureur ; que la cour d'appel n'a pas recherché, comme il lui était demandé, si

F. avait travaillé plus d'un an à leur réalisation, de telle sorte qu'un tel labeur méritait d'être rétribué ; qu'il incombait donc aux juges du second degré de rechercher si l'appauvrissement de M.

et des industries graphiques impose à l'employeur, à défaut de solution de reclassement sur le plan local, de saisir la commission paritaire régionale de l'emploi et si l'ampleur du problème dépasse le

ensemble l'article 5 b) de l'accord relatif aux problèmes généraux de l'emploi du 24 mars 1970 annexé à la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur

annexes, notamment d'une lettre du ministre de la défense affirmant que les faits étaient pénalement punissables et imputables à des personnes clairement identifiées, a permis d'identifier la société Labor

(production n° 6) ; que le second indiquait « Reprise du labo par Sanofi-Aventis.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses troisième, quatrième, sixième, septième, huitième, neuvième et dixième branches et le troisième moyen, ci-après annexés 4.

Y..., s'est blessé aux doigts en voulant dégager de l'herbe coincée sous la lame de la tondeuse appartenant à ce dernier ; que M. X... a assigné M.