; "aux motifs propres qu'il existe des indices sérieux laissant présumer que Patrick X... a participé en connaissance de cause aux faits, objet de la procédure; que la motivation qualifiée de "laconique

et fille de Mme X..., et Mme X... elle-même" et qu'"il n'est pas justifié que l'huissier ait fait diligence auprès de l'avocat auprès des débiteurs poursuivis pour notamment voir préciser l'adresse laconique

document litigieux dans lequel Jean Z... affirmait qu'il existait diverses ouvertures et une terrasse à l'immeuble ne fait pas état de faits matériellement inexacts même si en raison de sa rédaction laconique

"aux motifs propres qu'il existe des indices sérieux laissant présumer que Jean-Marie X... a participé en connaissance de cause aux faits, objet de la procédure; que la motivation, qualifiée de "laconique

à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 19 août 1999), qu'un mur de l'immeuble à usage d'habitation acquis en 1992 par M. et Mme Y... jouxte le jardin de Mme Lafon

abornement ni limite, et retenu, par une appréciation souveraine des éléments de preuve soumis à son examen, que le plan joint ne permettait pas de vérifier si la superficie vendue s'étendait jusqu'au lagon

des chasseurs de la Somme, a été licencié pour faute grave, par lettre du 6 septembre 1989, à effet du 30 septembre 1989, pour n'avoir pas assuré la représentation de la Fédération à une "finale de labours

[H] [M], domicilié [Adresse 4], 3°/ à la société [Localité 5] lagon hibiscus, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme Laban

routier du demandeur spécialisé dans la manutention de produits pétroliers et de leurs dérivés, sans répondre aux conclusions du prévenu faisant état de ce qu'il ne connaissait personne à la société Labo

risques, dont le siège social est à Paris (17e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1988 par la cour d'appel de Lyon (1re Chambre), au profit : 1°) de la société civile immobilière IMMO-LABO

Michel X..., demeurant ... (15ème) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9ème chambre), au profit de la société Labor Hako, dont le siège

TEAM aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Labo TEAM à payer à M.

Z..., agissant pour le compte de la société Restaurant du Lagon, un immeuble comprenant des locaux commerciaux et d'habitation ; qu'il a été stipulé que, pendant soixante-cinq mois, une compensation d'un

. - et sans travail effectif, que l'embauche avait été réalisée sur un poste inexistant et non "budgeté", par une simple lettre laconique, contresignée par la lingère et que, pour éviter tout contrôle,

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 janvier 2006), qu'après l'adoption par le tribunal de commerce d'un plan de cession des activités de la société Lamon

Sur le pourvoi formé par la société Ludimag, Intermarché, société anonyme, dont le siège est : 02320 Anizy-le-Château, en cassation d'un jugement rendu le 20 mars 1995 par le conseil de prud'hommes de Laon

10 MARS 2021 La société Florepi, société en nom collectif, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° F 18-25.745 contre le jugement rendu le 15 novembre 2018 par le conseil de prud'hommes de Laon

manifestation de la vérité ; "alors que les arrêts de la Cour, statuant sur un incident contentieux, doivent être motivés à peine de nullité ; qu'en rejetant les demandes de l'accusé par cette énonciation laconique