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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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613722c4cd5801467740139b
28 novembre 1996
28 novembre 1996
URSSAF) de Loire-Atlantique, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1994 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section B), au profit de la société Etablissements Leroux
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613722c4cd5801467740139c
28 novembre 1996
28 novembre 1996
familiales (URSSAF) de Loire-Atlantique, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1994 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section B), au profit de la société SAREC-Leroux
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6079b2089ba5988459c55536
29 octobre 1973
29 octobre 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 27 DU DECRET N 58-1292 DU 22 DECEMBRE 1958 ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REJETE LE RECOURS DE LEROUX EN ANNULATION DES
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613722bacd58014677400b19
25 juin 1996
25 juin 1996
Leroux-Cocheril, conseiller rapporteur, MM. Bèque, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.
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613723c8cd5801467740e187
13 juin 2001
13 juin 2001
Yves Jacques Z... dit Leleu, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai 2001, où étaient présents : M.
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613723cbcd5801467740e402
13 juin 2001
13 juin 2001
Yves Jacques Z... dit Leleu, demeurant ..., 3 / de M.
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6079b1a69ba5988459c52d05
1 juin 1999
1 juin 1999
X..., engagé en qualité de monteur en charpente métallique par la société Leleu constructions métalliques, a été victime d'un accident du travail à la suite duquel le médecin du Travail l'a déclaré, le
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61372269cd580146773fcbac
23 mai 1995
23 mai 1995
3, rue du Bois Mouraie à Oinville-sur-Montcient (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1991 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale), au profit de la société anonyme Leroux
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613723decd5801467740f3a1
26 juin 2002
26 juin 2002
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 2000 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de la société Leloup
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613722fdcd580146774041be
7 octobre 1997
7 octobre 1997
Bernard Z..., agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de Mme Eliane Y..., exploitant sous le nom commercial Transports Leroux, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 juillet 1994
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607941129ba5988459c4029e
19 décembre 1972
19 décembre 1972
ET QU'UNE PARTIE DE LEUR MOBILIER A ETE DETRUIT ; QUE L'IMMEUBLE DONT S'AGIT AVAIT ETE CONSTRUIT PAR LA SOCIETE ENTREPRISE ROCHELAISE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DITE ERBTP, L'ENTREPRISE LELOUP
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ECLI:FR:CCASS:2010:C100874
14 septembre 2010
14 septembre 2010
Legoux, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que M. et Mme X...soutiennent que les dispositions de l'article L. 331-4 du code de l'action sociale
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613722cacd58014677401818
22 janvier 1997
22 janvier 1997
Leroux-Cocheril, conseiller rapporteur, M. Carmet, conseiller, M. Frouin, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M.
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ECLI:FR:CCASS:2024:C110235
4 avril 2024
4 avril 2024
l'arrêt rendu le 22 novembre 2022 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Anne Boucard-Fourage, Guillaume Remond, Valérie Tessier, Nicolas Leloup
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613723b1cd5801467740d04f
30 janvier 2001
30 janvier 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Lelu Morel, société anonyme, agissant ès qualités de
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613721e7cd580146773f8992
18 mai 1993
18 mai 1993
Leroux-Cocheril conseiller rapporteur, M. Boittiaux, conseiller, M. Bonnet Mme Girard-Thuilier, conseillers référendaires M.
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613722eecd5801467740360c
5 novembre 1997
5 novembre 1997
Guy Z..., demeurant Parcelle 4B, 12 ter, 1 du Morcellement Leroux, Mont-Dore (Nouvelle Calédonie), 2°/ Mme Hideko Y..., épouse Z..., demeurant parcelle 4B, 12 ter du Morcellement Leroux, Mont-Dore (
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6079b0c19ba5988459c4fe9c
25 juin 1980
25 juin 1980
ATTENDU QUE, TANT PAR MOTIFS PROPRES QUE PAR ADOPTION DE CEUX DU PREMIER JUGE, L'ARRET ATTAQUE A D'ABORD RELEVE QUE AZERKI X..., PONTONNIER AU SERVICE DE LA SOCIETE ANONYME ETABLISSEMENTS KELLER ET LELEUX
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6137267bcd58014677425e66
1 mars 2005
1 mars 2005
015,17 francs ; que Mme X... a contesté devoir cette somme devant le premier président de la cour d'appel de Nancy au motif qu'elle avait réglé l'état de frais d'un montant de 6 672,20 francs que la SCP Leroux-Munier
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61372237cd580146773fb256
18 octobre 1994
18 octobre 1994
(Loire-Atlantique), 2 / la société anonyme Etablissements Leroux, concessionnaire, dont le siège social est à Ancenis (Loire-Atlantique), BP 14, 3 / l'Association pour l'emploi dans l'industrie et
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