Cave de la Côte Radieuse pour une durée de 7 jours ; "aux motifs que les fausses indications " Médailles Mâcon" portées sur l'acquit à caution ont servi à couvrir notamment auprès de la société Learder

[O] [D], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Lepany & associés, dont le siège est [Adresse 1].

Lebanc, Mmes Bobin-Bertrand, Divialle, conseillers référendaires, Mme Guyonnet, greffier de chambre.

Carole Duparc-Crussard, Me Fabienne Chevrier de Sitter, SCP Bego et Van-Kemmel et Me Rodet », la cour d'appel ne pouvait juger valable la signification faite par un autre huissier non commis, la SCP Lemarec

qu'à condition qu'il relève des circonstances particulières faisant obstacle à cette audition ou encore de nature à la priver de toute force probante ; que, dès lors, en rejetant la demande par lesparties

LEPANY ET DEFRENOIS.

PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M BEL - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM LEPANY ET ROUSSEAU.

PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M CALBAIRAC - AVOCAT GENERAL : M SCHMELCK - AVOCATS : MM DE SEGOGNE ET LEPANY. DANS LE MEME SENS : 27 OCTOBRE 1960, BULL 1960, II, N° 619 (2°), P 420.

françaises stationnées en Allemagne, signée par Me Cron, avocat ; qu'à cette déclaration se trouve annexé un pouvoir spécial délivré à cet effet par Jean-Philippe X... à " la société civile professionnelle Lejard-Ruffet

présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 24-22.581 Demandeur(s) : la société Réseau de transport d'électricité (RTE) Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : leGAEC

DE SEGOGNE ET LEPANY. A RAPPROCHER : 17 JUILLET 1963, BULL. 1963, II, NO 529 (3EME), P. 396 ET L'ARRET CITE.

DE CHAISEMARTIN ET LEPANY.

LEPANY ET RYZIGER. A RAPPROCHER : 10 MAI 1963, BULL. II, N° 361 (2°), P. 268. 21 MAI 1963, BULL. 1963, IV, N° 426 (2°), P. 349.

A VENDU, LE 30 OCTOBRE 1952, A LEGARD, DEUX DOMAINES SITUES EN SOLOGNE, ESTIMES A 10 MILLIONS D'ANCIENS FRANCS, MOYENNANT LE VERSEMENT D'UNE RENTE VIAGERE ANNUELLE DE 1 MILLION D'ANCIENS FRANCS, INDEXEE

CAIL, CELICE, ROUVIERE, BROUCHOT, LEPANY ET MAYER. A RAPPROCHER : 19 JANVIER 1960, BULL. 1960, I, NO 34, P. 27.

PRESIDENT ET RAPPORTEUR : M DE MONTERA-AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU-AVOCATS : MM LEPANY ET BROUCHOT. DANS LE MEME SENS : 23 OCTOBRE 1961, BULL 1961, III, N° 372 (2), P 322 ET L'ARRET CITE.

PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M GIRARD - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM LEPANY ET JOLLY. DANS LE MEME SENS : 12 JUILLET 1966, BULL 1966, V, N° 92, P 68.

gendarmerie de la prétendue disparition d'un document d'habilitation détenu par le salarié, ayant eu pour conséquence son audition par les gendarmes et la mise en place d'un licenciement disciplinaire à légard

LEPANY. MEME ESPECE : 10 FEVRIER 1965. CASSATION PAR VOIE DE CONSEQUENCE. NO 59-11.994. SOCIETE BEGHIN ET CIE DE CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LILLE.

PREMIER PRESIDENT : M BORNET-RAPPORTEUR : M DEDIEU-AVOCAT GENERAL : M LINDON-AVOCATS : MM MAYER ET LEPANY. A RAPPROCHER : 6 MARS 1961, BULL 1961, I, N° 142, P 113.