Pour faire droit partiellement aux recours formés contre les opérations de visite et de saisie effectuées dans les locaux de la société [4] en annulant la saisie opérée des 2 561 documents listés dans

..., épouse B... et a, par voie de conséquence, débouté les époux C... de leur demande tendant à voir condamner cette dernière solidairement à réparer les conséquences dommageables de l'escroquerie dûment

social est à Paris (12ème), 4, passage du Génie, en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1984 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit de : 1°) Monsieur Z..., demeurant à Lille

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1989 par la cour d'appel de Douai (8ème chambre civile), au profit de la société anonyme Banque Scalbert Dupont, dont le siège est ...Hôpital Militaire

est [...]                                                 , contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2016 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à Mme Marie-Line

Dominique V..., demeurant ..., 33 / de Mme Patricia M..., demeurant ..., 34 / de Mme Eliane S..., demeurant ..., 35 / de la Banque Scalbert Dupont, dont le siège est ..., 36 / de M.

une violation de l'interdiction prononcée par l'ordonnance de référé du 11 juin 2009, celle-ci, se rapportant à une liste de 470 sociétés constituant le répertoire client de la société Iso Dumont et visant

Rinuy, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Saint-Lary, radié Mme Y... de cette liste, alors que Saint-Lary constitue le premier domicile électoral de Mme Y..., qu'elle y a habité avec

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

des bénéficiaires de la formation mise en place en février 2012 à la demande du conseil régional et de la formation mise en place au mois de juin 2013 ; que tous ces éléments de preuve étaient dûment

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Dumontier à payer à M.

X... a sollicité son inscription initiale sur la liste nationale des experts judiciaires dressée par le bureau de la Cour de cassation, en qualité de traducteur en langue espagnole ; que par décision du

DEPOSEES LUI APPARTENANT, ET, EN MEME TEMPS, LES FORMULES ET PROCEDES LUI APPARTENANT, ET, EN MEME TEMPS, LES FORMULES ET PROCEDES DE FABRICATION, LE MATERIEL UTILISE POUR FABRIQUER, AINSI QUE LES LISTES

candidats par collège au nom de la confédération nationale lors des élections professionnelles dans l'entreprise ; que cette liste est donc non pas une liste commune, au sens de l'article L. 2122-3 du

des jurés de session, ni le nom des jurés composant la cour d'assises ; Attendu qu'aucun texte de loi ne prescrit à peine de nullité que la notification à l'accusé de la liste des jurés de session et

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT