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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b0c29ba5988459c500bf
4 mars 1981
4 mars 1981
PROCEDURE CIVILE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIF, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME DOCKS EUROPEENS DU MEUBLE SUPER DEM FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER A LINON
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6137261bcd58014677422fb7
17 septembre 2003
17 septembre 2003
aboutirait, s'il y était fait droit, à contourner les dispositions de l'article 379 du Code de procédure pénale, laquelle ne porte que sur les déclarations du témoin à l'audience ; en conséquence, Maître Lison-Croze
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6137225fcd580146773fc6d6
22 novembre 1994
22 novembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Ligonie photo-ciné
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6079d6799ba5988459c5b4a0
19 octobre 1971
19 octobre 1971
, ET POUR TENIR LIEU DE CONFISCATION AU PAIEMENT D'UNE SOMME DE 78 546 FRANCS DONT 16 000 FRANCS SOLIDAIREMENT AVEC LION ; QUE LION OBTINT DE L'ADMINISTRATION UNE TRANSACTION SUR LA BASE D'UNE AMENDE
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6079d3329ba5988459c57e13
29 janvier 1991
29 janvier 1991
articles 1249 et 1250, 1°, du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que, le 26 juin 1986, la Société européenne des mélasses (société SEM) a acheté des mélasses à la société Jean Lion
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ECLI:FR:CCASS:2010:C202045
18 novembre 2010
18 novembre 2010
LION SALAISONS NORMANDIE arrivé avec son conseil dans le bourg de Lion s/Mer (Normandie) au moment du déjeuner, et ayant choisi l'un des restaurants de ce bourg, a constaté avec surprise dès l'entrée que
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ECLI:FR:CCASS:2018:C310421
12 juillet 2018
12 juillet 2018
Z... est l'auteur le plus ancien connu de la SCI Hôtel du Lion d'Or, mentionne le caractère "commun de la petite ruelle qui sépare ce bâtiment de celui que les vendeurs ont conservé".
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO00922
15 mai 2014
15 mai 2014
X... a été engagé à compter du 1er janvier 2006 en qualité de cadre commercial par la société Sobiva Le Lion, devenue Elivia Le Lion ; qu'après avoir pris acte de la rupture de son contrat de travail,
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6079b0b59ba5988459c4f81f
22 février 1979
22 février 1979
avril 1810, 455 et 488 du nouveau Code de procédure civile, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale, Attendu que l'arrêt confirmatif attaqué a débouté Lliso
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61372161cd580146773f3472
9 janvier 1991
9 janvier 1991
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Lion-sur-Mer, représentée par son maire en exercice, domicilié à la mairie de Lion-sur-Mer
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6079b11c9ba5988459c51328
18 février 1988
18 février 1988
Sur les trois moyens réunis : Vu l'article L. 421-2 du Code du travail ; Attendu que pour décider que l'effectif de la société Libon était de 29 salariés et qu'en conséquence le nombre de sièges
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6079d3729ba5988459c59562
17 mars 1981
17 mars 1981
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE PERGAY A PAYER A LA SOCIETE LITTON BUSINESS SYSTEMS (SOCIETE LITTON) LE PRIX
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6137235dcd58014677408d14
9 février 2000
9 février 2000
X..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société des Courses du Lion d'Angers, les conclusions de M.
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60794ce89ba5988459c477e5
11 octobre 2000
11 octobre 2000
Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 septembre 1998), que par actes de 1988, modifiés par un " protocole d'accord " du 17 juin 1991, la société civile immobilière Le Lion
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6137216dcd580146773f3ad7
14 mars 1991
14 mars 1991
en cassation est formé par déclaration faite au secrétariat-greffe de la Cour de Cassation et signé par un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ; Attendu que le pourvoi introduit par Me Lison
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6137240fcd58014677411be3
16 septembre 2003
16 septembre 2003
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que la société civile immobilière Du Lion
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60794cc69ba5988459c46e18
26 juin 1996
26 juin 1996
Y..., X..., Diarra, Sangare et Traore, logeant dans les chambres d'un hôtel exploité par la société Le Lion d'or, ont demandé le bénéfice de la loi du 1er septembre 1948 ; que, retenant que les parties
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613721c9cd580146773f74db
9 décembre 1992
9 décembre 1992
civile immobilière, dite SCI Les Lions II, 3°) la société civile immobilière, dite SCI Les Lions III, ces trois sociétés civiles immobilières ayant respectivement leur siège social ... (16e), 4°
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6079a88e9ba5988459c4df22
28 octobre 1970
28 octobre 1970
AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE, INFIRMANT LE JUGEMENT DE PREMIERE INSTANCE, A MIS HORS DE CAUSE LE SIEUR Z..., DIRECTEUR DE LA SOCIETE DU LION
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ECLI:FR:CCASS:2016:SO00502
17 février 2016
17 février 2016
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société La Poste, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société La Poste - Direction du courrier Golfe du Lion
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