AYANT POUR OBJET DE CONSTRUIRE UN IMMEUBLE A USAGE D'HABITATION ET ONT, EN 1962, CEDE LEURS PARTS A DIVERSES PERSONNES QUI SONT ENSUITE DEVENUES COPROPRIETAIRES DE CET IMMEUBLE QUAND LA SOCIETE A ETE DISSOUTE

, Jean-Louis A... à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, et qui a prononcé sur les réparations civiles ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi de la société Peinture

Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat de la société Louis Léger, les conclusions de M.

A PORTER DESORMAIS LE NOM DE LOUIS-THERESE, AU SEUL MOTIF QUE LA DEMANDE D'ATTRIBUTION DE CE NOM ETAIT BIEN FONDEE, ALORS QU'ELLE NE POUVAIT STATUER SUR CE POINT QU'APRES AVOIR PRIS EN CONSIDERATION LES

Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme X... épouse Y..., de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la commune de Z...                , et après en avoir délibéré conformément à la loi

Jean-Pierre Delecroix, demeurant villa Raymond, 73, avenue Louis Crozet à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 29 / de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (TRIBUNAL SUPERIEUR D'APPEL DE LA POLYNESIE FRANCAISE, 5 FEVRIER 1981), QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LOTUS A ENTREPRIS LE LOTISSEMENT

BORE, la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE MON LOGIS

Louis D..., demeurant ..., 8°/ de M. Pierre E..., demeurant ..., 9°/ de M. Loïc F..., demeurant ... de Bretagne, 44160 Pontchâteau, 10°/ de M. Jean-Pierre G..., demeurant ..., 11°/ de M.

, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Séraphin, fabricant de vêtements en peau de luxe pour hommes, a fourni ses produits à la société Louis

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 12 avril 2001, qui, pour concussion, faux et usage, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

Louis, - Y... Xavier, - C... Chantale, - A... Delphine, - Z... Ludovic, - X...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les pièces de la procédure, que Mme X..., mariée avec Jean-Louis Y... décédé le 19 mars

Y..., ès qualités, de la société Saint-Louis et de M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE L'ASSOCIATION ECOLE PROFESSIONNELLE SAINT-LOUIS, UNION ACADEMIE, ECOLE FRANCAISE (ASSOCIATION ECOLE SAINT-LOUIS) EXPOSE QUE L'ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 4 NOVEMBRE

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que du mariage de Louis X... avec Mme Y... est né M.

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 15 septembre 1998, qui, pour recel de vol et escroquerie, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont un an avec sursis

société PULVOREX, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 1er octobre 1993, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Louis