La Société civile immobilière Gauvin a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

de la paix concernés, Fabienne B... et son fils Johann Louis - mineur au moment des faits - (tous deux passagers arrière du véhicule) ont confirmé la version du prévenu indiquant que la voiture était

Louis, - Y...

de Me Choucroy, avocat des époux Y..., de Me Goutet, avocat du directeur des services fiscaux de l'Oise, les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

X... qui exploite une entreprise de carrelage situé en zone franche urbaine, et qui a appliqué aux rémunérations des salariés l'exonération de cotisations prévue par les articles 12-1 de la loi n° 96-987

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 21 de la loi du 23 décembre 1986, dans sa rédaction antérieure à la loi du 13 janvier

Chevreau, Deroure, Colcombet, Mme Gautier, M. Chardon, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire rapporteur, M.

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 26 janvier 1999), statuant sur renvoi après cassation

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 octobre 1992), que la société Via assurances vie (VAV)

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 21 de la loi du 23 décembre 1986 ; Attendu que pour les contrats de location en cours

professionnels futurs est évaluée sur la base des gains que la victime pouvait espérer de son ancienne activité ; que, statuant sur la perte de gains professionnels actuels de M.

le rapport de M. le conseiller Desjardins, les observations de Me Delvolvé, avocat de la Banque de France, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Z..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 février 2017), que M.

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en novembre 1998, la société Albin Michel a publié un livre intitulé "Lettre ouverte aux gardiens

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

A... était responsable de l'accident comme gardien de la chose louée et qu'il n'était pas fondé à reprocher à Mme Hospital de lui avoir loué les locaux sans s'assurer du bon fonctionnement de ladite installation

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 31 janvier 1991) , que, par arrêté de nomination du 16 mai 1977, Mme X... a été engagée