au titre de sa contribution aux pertes de la société pour l'exercice 1986 et de 200 000 francs à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi en raison de l'inexécution par M.

le montant de la perte des revenus de Christian Y... à 60 000 francs, celui de la réparation des troubles dans ses conditions d'existence, à 200 000 francs celui de la réparation de son incapacité permanente

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

et que ces mêmes sociétés avaient enregistré des pertes d'un montant total de 3 894 715, 39 francs ; que par décisions prises en assemblée générale les 9 et 28 juin 1995, les SNC ont décidé d'affecter

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Petro et X...

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 2000 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1 / de la société Rolba Bucher, dont le siège est ...

Y... était constitué par la perte d'une chance et condamné in solidum M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée Y... épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

IARD de la garantie « pertes d'exploitation », l'arrêt rendu le 14 septembre 2017, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties

le siège social est à Nanterre (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1993 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mlle Nathalie, Carole, Claudine Z..., demeurant

A... avait versé la somme de 200 000 francs sur le compte de Mme B..., pour servir de caution, et se sont engagés solidairement au remboursement de la somme de 150 000 francs, soit 50 000 francs pour chacun

Michel YY..., pris en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Lee Cooper France, 30°/ au Centre de gestion et d'études AGS (CGEA) d'Ile-de-France Ouest, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Manumag, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation

Y... ne serait que de 25 506,25 francs brut, soit 21 821,59 francs net", et retient ensuite "que M.

au regard ''de la violation de l'obligation de sécurité, de l'absence de visite médicale de reprise et de la perte de toute possibilité de reclassement'' ; que la cour d'appel a par ailleurs accordé à