[U] à couper sous astreinte les branches des marronniers débordant sur la propriété des époux [W], que si « M.

Abdelkader X..., cité agricole n° 21, El H Madna, 48340 Wilaya de Relizane (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 6 septembre 1996 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy,

Daniel X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Massonnière, société à responsabilité

la qualité d'agent exclusif de la société Geest Line au port du [Localité 2], dans le cadre de l'exploitation d'une ligne maritime entre ce port et les Antilles française, la société Madinna

copropriétaires font grief à l'arrêt de rejeter leur demande d'annulation relative à l'assemblée générale de 1988, alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article 11 des statuts de l'AFU Marina

Hugues et François X... à payer à la SEMA Mâconnais Val-de-Saône Bourgogne du sud la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de MM.

premier moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident de la société White SAS, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 30 octobre 2001), qu'en 1970, la société Le Parc Masson

Rémi Z..., demeurant ..., ès qualités de liquidateur de la société à responsabilité limitée Le Parc Masson, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1996 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile,

J... indique que Mme P... a été l'architecte-auteur du projet « Réalimenter Masséna » et que MM.

X..., engagé le 3 mai 1971 par la société Erten engineering ateliers en qualité de maçon, a été licencié le 21 juin 1983 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Erten engineering ateliers

Masson, président et de MM. Bricout et Boilevin conseillers et lors du prononcé de l'arrêt de M. Masson, président et de MM.

Jean-Yves Z..., 2°/ Mme Mireille Y..., épouse Z..., demeurant ensemble lotissement "La Madone" à Pont-Trambouze (Deux-Sèvres), en cassation d'un jugement rendu le 28 mai 1990 par le tribunal d'instance

concessionnaire exclusif Renault, dont le siège est ..., 5°/ la Société Garage Moderne, société anonyme, concessionnaire exclusif Citroën, dont le siège est ..., 6°/ la Société Automobiles du Mâconnais

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° S 96-22.295 formé par la Banque populaire de Franche-Comté du Maconnais

la SCP Y... et Daronnat ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Financière Ficofrance, devenue SA Abbey national France (la banque), ayant consenti une ouverture de crédit à la société Marina

dès le début de leur réalisation, l'entreprise de maçonnerie en sera responsable jusqu'à l'intervention du plaquiste.

anonyme, dont le siège est ... (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1990 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile - 2ème section), au profit : 1 ) de Mme Christine A..., demeurant "Madon

neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MADANI

la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE MACON

X..., qui, par ailleurs, était gérant duFA des Marronniers, a cédé ses parts de la société à responsabilité limitée Domaine du Croux à la société anonyme d'Exploitation Roy-Birac pour le prix de 1 franc