. ; Vu la lettre informant Mme Y... de la date d'audience du 9 janvier 2002 et lui communiquant une copie de l'avis du premier président ; Vu la demande de plaidoirie de M.

supplémentaires, il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le moyen unique du pourvoi incident du salarié, qui est préalable : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes

cause : D'une part, 1°/ la Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO), dont le siège est [...], 2°/ l'union départementale Force ouvrière de la Loire, dont le siège est [...], 3°/ Mme Manon

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six septembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON

Z..., maçon assuré auprès de la société MMA ; que l'exhaussement du mur s'avérant supérieur à l'accord, Mme X... a, après expertise, assigné M. Y..., M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'EN AVRIL 1975 LA SOCIETE CULTURE ART LOISIRS, ENTREPRISE D'EDITION, A CONFIE A MASSON LA REDACTION AVANT LE 15 SEPTEMBRE 1975, MOYENNANT UNE REMUNERATION FIXEE A LA PAGE

X... qui, reconventionnellement, a demandé une indemnité pour retard à livrer ; Attendu que M.

deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 3 octobre 2000, où étaient présents : Mlle Fossereau, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Masson-Daum

Beauvois, président, Mme Masson- Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, Martin, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE MACON

ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 février 2014), qu'un arrêt du 12 février 2008 a condamné solidairement la société civile immobilière Les Arcs des Serres de la Madone

qu'il avait fabriqué ; qu'il est de jurisprudence constante que la prise d'empreintes et la pose d'appareils qui sont des procédés prothétiques relèvent de la pratique de l'art dentaire tel qu'il est défini

, soumise à la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966, a saisi, le 6 décembre 2002, la juridiction prud'homale d'une demande

Y... le 3 octobre 2001 en qualité d'ouvrier maçon, a été licencié le 30 juin 2003 au motif suivant : "problèmes de communication avec l'employeur et impossibilité de travailler en équipe avec les autres

acheté, le 23 mars 1998, une "maisonnette" autour de laquelle il avait édifié quatre murs et un plancher isolant en béton, le prévenu précisant : " il s'agissait d'une maisonnette d'apparence en maçonnerie

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit avril mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON

La société conteste cette demande et l'application des accords établis avant la reprise de la société ZF Marine par Masson marine, accords dénoncés par la société à compter du 14 juillet 2017.

assurée par la Société mutuelle du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), un contrat de maîtrise d'oeuvre complète concernant la construction d'une maison d'habitation ; que le lot terrassement-maçonnerie