X..., B..., A..., Hanne, Berthés, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Parlange, avocat général, M.

Simon X..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1991 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e section), au profit de Mme Michelle, Berthe, Jeanne, Marie Y..., défenderesse à la cassation

Z..., dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 janvier 1992 par le tribunal d'instance de Tarascon-sur-Rhône, au profit de : 1 / Mme Berthe Y..., demeurant ..., 2 / M.

Berthe Z... qui sert de locaux professionnels à l'association Res Universis qui en sa qualité de successeur de l'association Res Universalis est susceptible de détenir des documents illustrant la fraude

X..., Berthon A..., demeurant section Blanchard aux Abymes (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1990 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de : 1°/ M.

Francis X..., demeurant à "Bonnay", 79220 La Chapelle-Baton, 2°/ Mme Chantal, Berthe, Marie B..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juillet 1994 par la cour d'appel de

Alexandre A..., 2 / Mme Berthe X..., épouse A..., demeurant ensemble à Paris (17e), 4, square du Rhône, en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1992 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section

le 12 mars 1992 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de M.

Maxime X..., 2°/ Mme Andrée Y..., épouse X..., domiciliés [...]                                         , contre un arrêt rendu le 3 mars 2016 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section

Robert Z..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), "la Grognarde", 12, square Berthier, 2°) de la Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), dont le siège social est sis ... (17ème), 3°) de la

Bertrand et Berthe A... se sont mariés le 16 janvier 1926 sous le régime matrimonial de communauté réduite aux acquêts ; que Berthe A... est décédée le 22 décembre 1972, laissant son époux, donataire soit

de son affirmation selon laquelle le congé était délivré au profit du GAEC, que le bien est dans la famille depuis beaucoup plus de neuf ans, qu'il était la propriété de Mme A... qui par acte du 20 mars

Bertin et la société Bertin et a constaté la péremption de l'instance. Examen du moyen Enoncé du moyen 4. M.

Paul, Victor A..., demeurant à Choisy Le Roy (Val-de-Marne), ..., 2°/ de B...

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que les époux B... sont décédés, la femme en 1965 et le mari en 1977, laissant les cinq enfants issus de leur mariage, Fernand, André, Denise

épouse C..., demeurant ensemble ... à Bondy (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1988 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre, section B), au profit de : 1°) Mme Berthe

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne Y..., veuve X..., demeurant ... à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), en cassation d'un

intercommunal pour la collecte et le traitement des ordures ménagères dans le Chinonais), ayant ses bureaux à l'hôtel de ville de Chinon (Indre-et-Loire), en cassation d'un jugement n 91/551 rendu le 4 mars