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243 résultats pour « Marc TOURNOUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723a4cd5801467740c635

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SAF Hélicoptères, société anonyme, venant aux droits de la société Provence aéro services, société anonyme, dont le siège est Aérodrome de Tournon

Source officielle

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CC

cr

613724f8cd58014677419e2f

Cassation

24 novembre 1987

24 novembre 1987

de vocables " Leisure wear " en caractères d'ailleurs beaucoup moins apparents ; " alors qu'aux termes de l'article 4, 2ème alinéa, de la loi du 9 juillet 1976, la vente d'objets présentés sur le marché

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02117

Cassation

28 octobre 2009

28 octobre 2009

X... a été engagé par la société AMCR le 1er août 1996 en qualité de tourneur ; que la société a été mise en redressement judiciaire le 6 juillet 2003 et en liquidation judiciaire le 6 avril 2004 ; que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00488

Cassation

17 mars 2010

17 mars 2010

X... a été engagé verbalement en mars 2003 en qualité de tourneur, par la société des établissements Y...

Source officielle
CC

civ2

613720ddcd580146773ef0d3

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

CHOMAT, chauffeur routier, demeurant route du Rhône à Mauves (Ardèche), Tournon sur Rhône, 2°/ la société à responsabilité limitée SOCIETE DES TRANSPORTS DU 45° PARALLELE, dont se siège social est quartier

Source officielle
CC

soc

6137220bcd580146773f9c8b

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

), en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1988 par la cour d'appel d'Agen (Chambre sociale), au profit de la société Voirin, société à responsabilité limitée dont le siège social est route de Tournon

Source officielle
CC

civ1

613720f3cd580146773efbdd

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

notamment de son agent Lecoq à Saint-Bonnet-de-Joux (Saône-et-Loire), 2°/ l'association pour les foires du Charollais, dont le siège est à la chambre de commerce et d'industrie de Macon-Charolles-Tournus

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CC

civ3

613722e8cd580146774030f8

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

Gilbert, Jean-Jacques ZE..., 77°/ de Mme Marie-Agnès R... épouse ZE..., demeurant ensemble appartement 292, ..., 78°/ de M.

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CC

civ1

60794c0e9ba5988459c4484b

Cassation

28 octobre 1981

28 octobre 1981

DE PARTICIPER A DES TOURNOIS, ALORS QUE, SELON LE MOYEN, IL APPARTIENT A LA FEDERATION FRANCAISE DE BRIDGE, EN VERTU DE SES STATUTS, D'APPORTER AUX REGLEMENTS DES COMITES LES MODIFICATIONS NECESSAIRES

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CC

soc

61372375cd5801467740a0a9

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

d'instance de Privas ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Tournon-sur-Rhône

Source officielle
CC

soc

6137234ecd5801467740813c

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

débouter le salarié de sa demande de dommages-intérêts pour violation de la priorité de réembauchage, la cour d'appel, après avoir constaté que l'employeur avait engagé un autre salarié en qualité de tourneur

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300383

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 mars

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civ1

60794ca49ba5988459c463f7

Cassation

17 janvier 1995

17 janvier 1995

. ; qu'il avait auparavant institué par testament du 5 décembre 1985 pour légataires universels Mme Y... et son mari ; qu'après son décès, Mme Z... a formé une demande tendant à faire juger que la vente

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CC

soc

6137233ccd58014677407322

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

Lahoucine X..., demeurant ..., LA COUR, en l'audience publique du 3 mars 1999, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M.

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civ3

613721e6cd580146773f8913

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le GFA Darnaud et fils, dont le siège est à Vion (Ardèche), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars

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civ3

613721e4cd580146773f8830

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

Michel X..., demeurant à Tournon (Ardèche), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1992 par la cour d'appel de Nîmes (chambre des expropriations), au profit de la commune de Tournon, prise en la

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soc

61372373cd58014677409f71

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

X..., engagé le 17 juin 1967 par la société Delacroix en qualité de tourneur, devenu en 1976 ajusteur-soudeur, a été licencié pour faute grave le 10 novembre 1995, l'employeur invoquant un refus caractérisé

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00076

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

C... coupable d'abus de confiance par détournement de diverses sommes, destinées à récompenser les vainqueurs d'un tournoi de Foot salle qui lui avaient été remises en espèces et qu'il avait acceptées,

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100118

Cassation

5 février 2009

5 février 2009

Z... et la société monégasque Eagles, par la voie d'apports en nature de divers biens effectués par les deux premiers associés et notamment des 2/6èmes d'un immeuble situé à Tourtour dont Mme Y... affirmait

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CC

civ3

613721e4cd580146773f8831

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

Michel Y..., demeurant à Tournon (Ardèche), ..., 2 / M.

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