Alexandre et Guy H..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 12 mai 2016), que M.

X..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société CCED, domicilié à Melun (Seine-et-Marne), ..., 3 / M.

Z... et A... le 21 août 1997 ; qu'invoquant une ordonnance d'un juge de l'exécution du 21 mars 1997 qui avait ordonné la suspension des voies d'exécution au profit de M.

A..., à raison d'une fois tous les 15 jours ; lui-même était mis en cause comme fournisseur par Alexandre A... et M.

favorable ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 2 et 12 de la Convention européenne d'extradition, des articles 3 et 4 de la loi du 10 mars

Sophie, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 2 mai 1997, qui, dans la procédure suivie contre Yannick Z..., définitivement condamné pour blessures involontaires

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 18 mars 2004, qui, pour provocation à l'usage de stupéfiants, les a condamnés chacun à 3 mois d'emprisonnement

Les ouvriers : Joël Z..., Alexandre A..., José B..., Frédéric C..., Yanis D..., Fabrice E..., Paul F..., Alexandre G..., Alexandre H... et Sylvain I..., expliquaient travailler sur le chantier depuis deux

; qu'une juridiction allemande a ouvert, le 14 mars 2005, une procédure provisoire puis, le 1er juillet 2005, une procédure collective d'insolvabilité à l'égard de la société Phoenix et nommé, en qualité

favorable ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 2 et 12 de la Convention européenne d'extradition, des articles 3 et 4 de la loi du 10 mars

favorable ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 2 et 12 de la Convention européenne d'extradition, des articles 3 et 4 de la loi du 10 mars

Z... suivi immédiatement par Sébastien X... accompagné de Cyril A... dans un véhicule de marque Ford, de type Escort que conduit Sébastien ; qu'une minute plus tard le véhicule d'Alexandre Z..., Fiat

Jean Alexandre, - X...

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 12 mai 2016), par acte du 8 janvier 2009, M.

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 6 mars

Alexandre, - Y... Francis, - Z...

Christian X... devant la cour d'assises de la Sarthe des chefs de viols sur mineure de quinze ans par ascendant et de viols par ascendant ; "aux motifs que "par deux signalements en date des 30 avril et 3 mai

épouse Z..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience du 26 mai