(Hauts-de-Seine), 2 ) la société IMG, dont le siège est zone industrielle, BP. 4, à Boussac (Creuse), en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1992 par la cour d'appel de Limoges (1ère chambre civile

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1992 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit : 1 / de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'ASSEDIC Atlantique Anjou, dont le siège est ..., 2 / l'AGS, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 12 février 2020), la société suisse Boissec, qui commercialise des produits en bois, a acheté à la société Eco tendance des lames en bois composite. 4.

dernière au profit de la Caisse à concurrence de 100 000 francs ; qu'après la mise en redressement judiciaire de la société Setrafi, le 9 août 1991, la Caisse a déclaré sa créance au passif le 29 mai

Boussaad X..., 2°/ Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris (chambre n° 24 section B), au profit : 1°/ de M. Mohamed Y..., 2°/ de M.

..., 2°/ à Mme Martine Z..., épouse Y..., tous deux domiciliés [...], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai

Grenoble, 9°/ de la Banque Courtois, dont le siège est ..., 10°/ de la société Namur, dont le siège est rue Pierre et Marie Curie, BP. 229, 60206 Compiègne Cedex, 11°/ de la Société Générale,

Boubacar X..., domicilié [...]                                                          , contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant

Boubaker Z... 6- A... Eddaouia C... 7- A... Bachira C... 8- A... Aïcha D...

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR dit que monsieur Boubacar Sidikh X..., né le 1er mai 1959 à Abidjan-Adjamé (Côte d'Ivoire) n'était pas français et ordonné la mention prévue par

Boussad X..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° Z 97-41.189 formé par M.

(Val-de-Marne), 2°/ M. Pierre X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Paris transport Froid, demeurant ...

Jean-Marie E..., 2 / Mme Corinne E..., née Q..., demeurant ensemble à Poissy (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1992 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section B),

l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 mai

Boussad X..., demeurant à Vitrysur-Seine (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société anonyme

Rigole, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 mai 1997 par le conseil de prud'hommes de Belfort (section commerce), au profit : 1°/ de la société Hôtelière de Belfort, société à responsabilité