Christian X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Christian, Michel, Patrice X..., demeurant ... (6ème), en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1992 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre, section A), au profit : 1 / de M.

Christine, - Z...

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 30 janvier 2008, qui les a condamnés, le premier, pour abus de biens sociaux, faux, complicité de faux, détournement

Daniel F..., Marcel B..., Christian Y..., Guy C..., Guy E... et Gilbert Z... ; que, seul M.

Christian C...           

Jean-Yves Y..., domicilié..., agissant en qualité de représentant des créanciers de la SCI Villa Hadrien, contre l'arrêt rendu le 11 mars 2003 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), dans

Christian, B... Jean-Jacques, C..., D... Henri, E... Gérard, L... Alain, G...

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2017 Rejet non spécialement motivé M.

Christiane, puis de Y...

Jacky A..., 2 ) Mme Christiane Y..., épouse de M.

Christian X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au

de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Jean-Jacques X... coupable des délits d'atteinte involontaire à la vie de Sophie Y... et Gilbert Z... et à l'intégrité physique de Christian

l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 mai

(Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1986 par la cour d'appel de Rennes, au profit de Madame Christiane Y..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., défenderesse à la cassation Le demandeur

Denis HHH..., de Mme Marie-Paule III... en faveur de M. Thierry JJJ..., de Mme Jocelyne KKK... en faveur de M. Bernard LLL..., de M. Stéphane I... en faveur de son père M.

Jean, José A..., 2 / Mme Christiane C..., épouse A..., demeurant ensemble,15, rue de la Jarrie, 77170 Servon, en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1997 par la cour d'appel de Paris (15e

Christian Z..., demeurant ..., La Villannelle, 69003 Lyon, en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1996 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit : 1 / de M.

que « la société Anne Carole immobilier … ne rapporte pas la preuve de violences de Mme X... à l'encontre de Mme Z... », sans à aucun moment viser ni analyser, serait-ce sommairement les documents dûment

Y... ; que, dès lors que les articles L. 642-24 et R. 642-41 du code de commerce prévoient que seul le débiteur est entendu ou dûment appelé, M.