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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO00601
24 mars 2010
24 mars 2010
joint les pourvois n°s B 08-41.548, C 08-41.549, D 08-41.550 et E 08-41.551 ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 3122-29 et L. 3122-39 et R 1455-6 du code du travail ensemble l'accord du 28 mai
Source officielleciv3
613721a5cd580146773f598a
25 mars 1992
25 mars 1992
Paulot, Vaissette, Chevreau, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Boscheron, conseillers, M. Chollet, Mme Cobert, M. Pronier, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613722abcd580146773ffde9
2 avril 1996
2 avril 1996
X... a été engagé le 6 février 1984 par la société Thomson CFS, puis le 26 juillet 1985 par la société Thomson Sintra -activités sous marines; que depuis le 1er mars 1988, une filiale de cette dernière
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ECLI:FR:CCASS:2022:SO10706
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la caisse d'épargne et de prévoyance Bretagne - Pays de Loire, de la SCP Lyon-Caen
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01008
8 juin 2017
8 juin 2017
Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Goron, de Me A..., avocat de M.
Source officielleciv1
613723b1cd5801467740d054
31 janvier 2001
31 janvier 2001
Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit : 1 / de la compagnie Axa assurances, venant aux droits
Source officielleciv1
613723a9cd5801467740ca36
29 mars 2001
29 mars 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le
Source officiellesoc
6137230dcd58014677404c6a
5 mars 1998
5 mars 1998
X..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société des Transports Ed Lamaysouette et fils, les conclusions de M.
Source officielleciv3
613720f9cd580146773efedb
18 mai 1989
18 mai 1989
ALBERT Ier, société civile immobilière, dont le siège est à Nanterre (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1987 par la cour d'appel de Versailles (4ème chambre), au profit de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10005
5 janvier 2022
5 janvier 2022
2014, lancement des premiers prototypes au 31 mars 2014, lancement définitif de quatre paires de chaussures au 14 mai 2014 ; Attendu cependant que le 8 avril 2014, [B] [N] avertissait brutalement IDLF
Source officielleciv3
613720dbcd580146773eefb3
25 janvier 1989
25 janvier 1989
formé par la SCI RESIDENCE DU BREUIL, dont le siège est à Lyon (3e) (Rhône), ..., agissant en la personne de sa gérante, la société anonyme MAILLARD et DUCLOS, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars
Source officielleciv3
6137210ecd580146773f09f4
28 juin 1989
28 juin 1989
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière LACENE SAINTE-ROMANE, domiciliée à Toulouse (Haute-Garonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01718
11 juillet 2017
11 juillet 2017
Philippe X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2016, qui, pour harcèlement moral, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé
Source officiellesoc
613723c5cd5801467740df37
11 juillet 2001
11 juillet 2001
Jacky X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1999 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de la société Pum plastiques, société en nom collectif, dont le siège
Source officiellesoc
613723cbcd5801467740e397
18 juillet 2001
18 juillet 2001
Rodolphe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1998 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de l'Association de parents d'enfants inadaptés (APEI), dont
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ECLI:FR:CCASS:2023:C100335
17 mai 2023
17 mai 2023
CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2023 Cassation partielle Mme GUIHAL, conseiller doyen faisant fonction de président
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310005
18 janvier 2018
18 janvier 2018
MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour M. X....
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10222
11 mars 2016
11 mars 2016
CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mars 2016 Rejet non spécialement motivé M.
Source officielleciv3
61372247cd580146773fbaaa
8 juin 1994
8 juin 1994
Douvreleur, Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
613722afcd580146774001bf
3 juillet 1996
3 juillet 1996
Y... a formé, par un mémoire déposé au greffe le 27 mars 1995, un pourvoi incident contre le même arrêt; La société Everite, demanderesse au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, trois
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