Marcel Z..., demeurant ..., 6°/ de Mme Maria Dolorès B...

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier 12 avril 2011) et les pièces de la procédure, que la société Inser a concédé à la société Sedit Marianne

, alors surtout qu'il s'est contractuellement engagé à n'accepter aucune représentation sauf autorisation de son employeur ; qu'en se bornant, en l'espèce, à constater que Mr.

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

Aydalot, Boscheron Toitot, Mme Di Marino, M. Fromont, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

mais s'étend aux différentes entités du groupe Marriott, s'appliquant ainsi à l'ensemble des sociétés du groupe Marriott, toutes activités confondues, est suffisamment défini et précis, peu important

Gré et cie n'avait pas connaissance de la pollution du terrain vendu au jour de la vente, quand il résultait de ses constatations que la destruction de la maison de gardien, antérieure à la conclusion

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, M.

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société immobilière Méditerranée, société anonyme, dite "SAIAM", don le siège est Hôtel Las Donnas, 06660 Auron

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marion Z..., demeurant à Brion, Guenand (Saône-et-Loire), 2 / Mme

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, MM.

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, MM. X..., A..., Z... Y..., MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Borra, conseillers, MM.

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, MM. F..., Z..., G..., B..., Y..., eville, Darbon, Mme D..., M. X..., Mlle C..., MM. Chemin, Toitot, conseillers, Mme A..., M.

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Martin, Guerrini, conseillers, M.

André X..., 2°/ Mme Z..., épouse X..., demeurant ensemble à Aubonne, 25520 Goux-les-Usiers, en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1994 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile), au

X... fait grief à l'ordonnance de confirmer l'autorisation donnée par le juge des libertés et de la détention alors, selon le moyen, qu'en retenant que « le calcul des taxes cumulées, admis par la partie

X... en sa qualité d'auto entrepreneur, Monsieur R...

Marius X..., 2°/ de Mme Marie-Joséphine Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé