Elle expose que, titulaire d'un master en langue et civilisation étrangères, mention littérature romano-germanique (langue française), elle a développé très tôt une appétence pour la langue française,

charge des copropriétés, gestionnaire locative, responsable comptable et juridique des copropriétés, manager puis gérante d'une agence immobilière, qu'elle a obtenu le 10 décembre 2018 un master

[X] fait valoir qu'il est ingénieur diplômé de l'[Etablissement 1], titulaire d'un master en infrastructure de transports, qu'il dispose d'une expérience professionnelle conséquente de chef de projets

Selon l'arrêt attaqué (Cayenne, 12 septembre 2022), la société Mat pro diffusion (la société Mat pro) a commandé en 2019 plusieurs machines à la société Sany Europe.

Z... était débiteur envers les époux Y..., celle-ci était inopposable à la masse de ses créanciers ; que les époux Y... ont demandé l'autorisation de saisir-arrêter les rémunérations de M.

Waters Services faisait valoir que la prime de vacances avait été incluse dans le salaire forfaitaire des cadres par accord collectif et que celle versée aux Etam correspondait à au moins 10 % de la masse

d'administrateur judiciaire de la société Massis import export Europe et M.

lot N° 23 appartenant aux époux Y..., afin de rétablir le prospect devant exister entre les limites séparatives et le pignon des constructions, tel que figuré aux dispositions schématiques du plan de masse

la date de cessation des paiements au 21 mai 1975 ; que, par arrêt du 20 décembre 1982, la cour d'appel a annulé l'acte notarié des 18 décembre 1975 et 26 janvier 1976 et l'a déclaré inopposable à la masse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n H 94-60.527 formé par l'Union locale CGT de Massy, dont le siège est ...

La société Massis et M.

Joseph X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir, sur la succession d'Henri X..., débouté de sa demande de rapport à la masse successorale de la somme de 90 000 francs par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Mash, dont le siège social est à Paris (2e), ..., en cassation

en son rapport, - Annie Grenier, avocat général, en ses réquisitions, - Maître Tremolet de Villers, avocat des mis en examen, en ses observations sommaires, qui a eu la parole le dernier, - Maître Maité

valeur ; que, saisie d'une requête en interprétation présentée par Mme Y..., la cour d'appel a dit que le partage en nature de ces biens devait être fait sans attendre la liquidation définitive de la masse

avaient contresignées, la société Fixam les a assignés à titre personnel en paiement de sa facture en faisant valoir, en outre, qu'ils avaient réglé, sur les fonds disponibles, des créanciers dans la masse

Elle estime disposer d'une formation à l'expertise, étant titulaire d'un Master délivré par l'université d'[Localité 1] (Danemark) avec spécialisation traducteur/interprète, après six années d'études en

Mme [H] fait valoir qu'au cours de l'année universitaire 2023-2024, elle a suivi une formation Master 2, Droit de la santé, parcours expertise de justice, professionnels de santé, qui constitue une formation