solidum à payer à la société MJ-LEX la somme globale de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

élément essentiel, à savoir qu'à peine sorti du véhicule, il l'aspergeait d'un jet de gaz lacrymogène, qui a dû être important, ayant été objectivé par les résidus de cette substance retrouvés sur la selle

Bernard de Saint Rapt, pris en sa qualité d'administrateur ad'hoc des sociétés SNQA, Sanit Indus, Poggia et SCI la Citadelle, 6 / de la société Selles, 7 / de la société Duravitt, 8 / de la société

Y... la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;

N..., représentant légal de la Société d'exploitation des lignes touristiques (SELT) et M. S...

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la Société centrale des entreprises Segex à payer à M.

J..., domicilié chez Mme Françoise Selles[...], contre l'ordonnance rendue le 29 mai 2018 par le premier président de la cour d'appel de Pau, dans le litige l'opposant : 1°/ au préfet des Pyrénées-Atlantiques

Selas ne fournissait pas les éléments de nature à justifier des horaires effectivement réalisés par le salarié et que le juge ne pouvait se fonder sur la seule insuffisance des preuves apportées par le

civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre A), dans le litige l'opposant à la société Bioplus Selas

31 décembre 2015, d'avoir dit que Mme [M] [F] [D] est tenue vis à vis de la CARCDSF au paiement des cotisations obligatoires au titre de son activité libérale exercée en sa qualité d'associée de la Selas

La SCP Stéphane Selier et Jean-Christophe Pueyo a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris aux dépens ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

débouter, la cour d'appel a relevé que l'exercice requiert du passager qui n'est pas confortablement installé dans une cabine d'aéronef rigide mais suspendu en plein air et sanglé dans un harnais sellette

La société MJS Partners Selas a été désignée en qualité de liquidateur. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa cinquième branche Enoncé du moyen 4.

Sur le rapport de Mme Piazza, conseillère, les observations de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M.

exercice, le Cabinet Sagic, dont le siège social est ..., 75014, en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (19e Chambre, Section A), au profit : 1 / de la société Self

Y... a été adoptée par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SELAS [...] réunis le 25 novembre 2013 sur convocation par LRAR du 15 novembre 2013 visant l'article 11 des statuts de la Selas

Sur le rapport de Mme Cassignard, conseillère, les observations de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de M.

Le Prado - Gilbert, avocat des sociétés TotalEnergies petrochemicals France, TotalEnergies raffinage France, TotalEnergies additives and fuels solutions,TotalEnergies petrochemicals & Refining, de la SELAS

Bernard B..., demeurant à Jort (Calvados), ..., et exploitant d'une station Self Service Mobil à Lisieux (Calvados), boulevard Herbet, Fournet n° 21, en cassation d'un jugement rendu le 24 novembre 1987