lui avait vendues la société Ardosa, assurée auprès de la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole Bretagne Pays de Loire (Groupama), cette société s'étant elle-même fournie auprès de la société Maxem

(Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1990 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale et commerciale), au profit de la caisse ORGANIC Anjou Mayenne Sarthe, dont le siège est ..

CONSTRUCTION, A EDIFIE A REIMS UN IMMEUBLE, SUIVANT LES PLANS ETABLIS PAR LES ARCHITECTES X..., DAMERY, VETTER ET WEIL ; QUE CEUX-CI, PRETENDANT QUE POUR LA CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE A PONT-SAINTE-MAXENCE

Mme Mauricette Y..., épouse Z..., tous deux agissant tant en leur nom personnel, qu'en qualité d'administrateurs légaux de la personne et des biens de leur fils Mickaël, demeurant ensemble à Laval (Mayenne

Manuel Y..., demeurant ..., à Pont Sainte-Maxence (Oise), 2°) de M.

Marc et Maxence X..., a qualifié de clause pénale l'article 3 dudit protocole et réduit le montant de la pénalité prévue par cet article ; que, par jugement du 14 octobre 2008, le juge de l'exécution a

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 JANVIER 2023 La caisse primaire d'assurance maladie de la Mayenne

la fortune de Mme B... estimée à plusieurs millions de dollars américains, mais qu'il n'avait pu, en raison de la clause de non-sollicitation qui le liait, l'emporter avec lui au sein de la société Masséna

Y... et la Ligue du Maine de football, en présence de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Mayenne (la CPAM) ; Sur le second moyen du pourvoi n° A 03-18.918 et sur la quatrième branche du moyen

Y... et la Ligue du Maine de football, en présence de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Mayenne (la CPAM) ; Sur le second moyen du pourvoi n° A 03-18.918 et sur la quatrième branche du moyen

Parallèlement à cette instance, neuf sociétés du groupe Massena, auquel appartiennent les sociétés Chestone France et Immobilière FDN, ont assigné M.

MAZENC, FAISANT USAGE D'UNE PROCURATION AUTHENTIQUE ETABLIE EN L'ETUDE DE M. HIVONNAIT, ALORS NOTAIRE, EN IMITANT LA SIGNATURE DE SON EPOUSE, NEE B.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Magendie, société civile, dont le siège

de l'article 1er du décret n° 2006-773 du 30 juin 2006 et que la salariée avait bénéficié d'un congé maternité à compter du 3 janvier 2015, tel que cela ressortait d'une attestation de la CPAM de la Mayenne

professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la MAYENNE

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ l'association Société des courses de Craon-Mayenne

Y... et son assureur, en présence de la Mutualité sociale agricole de la Mayenne devant un tribunal de grande instance en responsabilité et indemnisation de son préjudice ; Sur le premier et le deuxième

Louis-Maxence X..., domicilié [...] , 2°/ M.