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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613725a0cd5801467741f53a
30 juin 1999
30 juin 1999
Marcel, - B...
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61372619cd58014677422ee7
19 mars 2002
19 mars 2002
Manuel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 13 septembre 2001, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, des
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6137261ccd5801467742304a
9 juin 2004
9 juin 2004
Manuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2003, qui a prononcé la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve assortissant la peine d'emprisonnement
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613726a1cd58014677427360
10 octobre 2006
10 octobre 2006
Marcel, - Y...
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613725becd58014677420355
3 novembre 1999
3 novembre 1999
Marcel, - F... François, - Z... Thierry, - X...
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61372693cd58014677426afe
22 mars 2005
22 mars 2005
Marcel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 23 décembre 2004, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation
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61372201cd580146773f9702
4 novembre 1993
4 novembre 1993
; qu'ainsi, en écartant la faute de lavictime ayant consisté à ne pas arrêter la machine avant toute intervention manuelle, faute qui avait été considérée comme déterminante par les premiers juges,
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613725dccd58014677421139
4 octobre 2000
4 octobre 2000
préjudice de ces sociétés, mais qu'il avait agi à titre personnel pour obtenir la réparation d'un préjudice moral propre qu'il aurait indirectement subi ; qu'en se bornant à relever que le pouvoir de Marcel
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61372561cd5801467741d37b
23 novembre 1995
23 novembre 1995
Jean Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 1994, qui, pour infraction à la législation sur les contributions indirectes, l'a condamné à diverses
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613725d4cd58014677420d72
7 avril 1998
7 avril 1998
; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue le 9 octobre 1996 par le juge d'instruction près le tribunal de grande instance de Mulhouse ; "aux motifs qu' "un nommé Manuel
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61372555cd5801467741cda5
27 février 1992
27 février 1992
l'aide ou sous la menace d'une arme ; "aux motifs qu'il ressort du procès-verbal d'enquête de la brigade de gendarmerie de La Membrolle-sur-Choisille que, le 2 septembre 1989, en fin de matinée, Marcel
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613725e1cd5801467742138e
10 janvier 2001
10 janvier 2001
Marcel, - Z...
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X... Marcelc/I'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES
613725c9cd58014677420853
7 avril 1999
7 avril 1999
Marcel, contre I'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, du 1er octobre 1997, qui, pour tromperie, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende
Source officiellecr
6079a8599ba5988459c4cdc4
15 octobre 2002
15 octobre 2002
exigences de la réglementation ; que l'article 4.1.4 dispose que le SEAC peut imposer des modifications au manuel d'exploitation lorsqu'il constate que le manuel n'est pas conforme à la réglementation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201818
15 décembre 2016
15 décembre 2016
[F], chauffeur-livreur, avait été victime d'un accident du travail le 6 avril 2010 en effectuant le déplacement manuel d'une bouteille de gaz d'un poids de 70,5 kg lors de la livraison chez
Source officielleciv1
613722bacd58014677400b0a
25 juin 1996
25 juin 1996
Manuel et Joaquim Y... ne rapportaient pas le moindre élément de preuve permettant de penser que les sommes versées par M. de X... constituaient des prêts qu'il consentait à son frère Manuel, tandis qu'il
Source officielleciv3
613721dbcd580146773f82bd
30 mars 1993
30 mars 1993
Marcel X..., alors que l'enquêteur désigné est M.
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61372560cd5801467741d2c4
22 mai 1996
22 mai 1996
Marcel contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 22 juin 1995, qui, pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu de signalisation rouge, clignotant ou fixe, l'a condamné
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613725a3cd5801467741f6e5
3 avril 1997
3 avril 1997
Marcel, contre : 1) l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 30 novembre 1994, qui, dans l'information suivie notamment contre lui du chef d'infractions à la législation
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613725f8cd58014677421f03
14 décembre 1999
14 décembre 1999
Jean-Marcel, contre l arrêt de la chambre d accusation de la cour d appel d ANGERS, en date du 4 novembre 1998, qui, a confirmé l ordonnance du juge d instruction refusant d informer sur sa plainte
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