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214 résultats pour « Merchat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613722b7cd580146774008ba

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

que depuis plusieurs années Mme K. traitait son mari de façon grossière devant témoins, l'humiliait en lui reprochant sa condition de maçon, refusait de recevoir des amis, l'accablait de critiques méchantes

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101421

Cassation

4 décembre 2013

4 décembre 2013

conjoint de l'autorité parentale; Que par ailleurs, l'attestation émanant de Mme Z... relatant une conversation téléphonique entre Albane et son père au cours de laquelle elle lui dit «oui j'ai été méchante

Source officielle
CC

cr

6079a8b29ba5988459c4e9c2

Cassation

30 mai 1967

30 mai 1967

DEMAGOGUE" ET "ARRIVISTE" NE CONSTITUENT PAS DES EXPRESSIONS OUTRAGEANTES, TERMES DE MEPRIS "OU INVECTIVES", AINSI QUE L'A RECONNU LA COUR EN DECLARANT QUE LES EXPRESSIONS EMPLOYEES N'ETAIENT PAS "MECHANTES

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100129

Cassation

1 février 2012

1 février 2012

l'attestation de Madame Yvette C... que celle-ci a entretenu de telles relations avec un maître de stage pendant rois ans, entre 1995 et 1997 ; mais, également, Madame C... décrit Madame Y... comme méchante

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100989

Cassation

16 septembre 2014

16 septembre 2014

et familiale, selon modalités fixées en accord avec le service éducatif sous le contrôle du juge des enfants ; AUX MOTIFS PROPRES QUE la consommation d'alcool de monsieur Daniel X..., qui le rend méchant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11143

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

YV... témoignent également de propos racistes tenus par l'intéressé ; qu'il est également prouvé qu'il a eu des paroles inadaptées, méchantes, désagréables et humiliantes envers de nombreux élèves, comme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00460

Cassation

15 février 2012

15 février 2012

X... « s'agitait avec un couteau à la main » et qu'il avait « entendu des insultes méchantes de la part de Momo » au point qu'il « lui a dit de poser le couteau… et il a fini par le poser », ce qui signifiait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02521

Cassation

16 décembre 2009

16 décembre 2009

X... a été engagé à compter du 17 novembre 1999 par la société Alapage.com dénommée ensuite Wanadoo E Mechant et actuellement France Telecom E Commerce en qualité de directeur du développement informatique

Source officielle
CC

civ2

60794df19ba5988459c48c42

Cassation

17 février 2005

17 février 2005

, Ecke ..., 30 / de la société Zurich, dont le siège est International Versicherung Aktiengesellschaft (Allemagne), 31 / de la société Royal Neederland Rotterdam, domiciliée SCP Leroy, Morin, Mercade

Source officielle
CC

cr

6079a88d9ba5988459c4de17

Cassation

23 juin 1964

23 juin 1964

DANS LES CIRCONSTANCES SUS-RAPPELEES, CONTESTE LUI AVOIR ADRESSE LES PROPOS REPROCHES ET RECONNAIT SEULEMENT LUI AVOIR DIT : "POURQUOI ETES-VOUS SI MECHANT?

Source officielle
CC

cr

écembre 2016, qui, dans la procédure suiviec/M. Hervé X

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00225

Cassation

6 mars 2018

6 mars 2018

directeur général de Biotope, debout à côté d'une plante verte" 13° "Un ancien dirigeant de la société se souvient que l'expression maison pour parler de gestion du personnel était "GML", pour "grand méchant

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CC

civ2

6137228fcd580146773fe72b

Cassation

18 décembre 1995

18 décembre 1995

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laboratoire des Granions, société anonyme, dont le siège est ..., Le Mercator

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10390

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

U... révèle qu'il est né [...] , a effectué en 2012 deux stages l'un de 3 semaines et l'autre de 4 dans une entreprise de logistique et qu'il est titulaire d'un bac STMG spécialité mercatique, le tout

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11273

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

A... sur la qualité de votre travail, vous vous êtes fortement emporté à son encontre, criant et menaçant (‘Moi, je peux être méchant je veux'), - au gré d'échanges relatifs à vos revendications salariales

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C301379

Cassation

16 décembre 2008

16 décembre 2008

revenant à monsieur Jean-Pierre X... et à madame Louise X... à la somme globale (indemnité principale et indemnité de remploi) de 25.171,20 ; AUX MOTIFS QUE la parcelle située à Lesquin, lieudit Merchin

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CC

comm

613721bbcd580146773f6a1e

Cassation

17 novembre 1992

17 novembre 1992

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tartufitalia SAS, dont le siège est P ZA Del Mercato

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CC

cr

61372698cd58014677426db7

Cassation

11 mai 2006

11 mai 2006

fellations à son copain, et lui faisant remarquer, lorsque son épouse quittait le cabinet, "enfin seuls tous les deux "; que, comme Hilaria Y..., Sabrina C... avait observé, Bernard X... était devenu méchant

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10871

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

G... comme "caractériel et méchant", lui reprochant son agressivité, ses sautes d'humeur, de l'avoir également laissé seul sur le chantier sans voiture et sans téléphone et confirmant que malgré la réunion

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100494

Cassation

13 mai 2015

13 mai 2015

Jean-Pierre X...en date du 17 juillet 1976, à savoir les parcelles sises lieudits « Les folies », cadastrées section B n° 239, pour 17a90ca de vigne, « Les méchantes plantes », cadastrée section B n° 178

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01708

Cassation

21 septembre 2011

21 septembre 2011

d'ailleurs fait ; que le même accueil détestable s'est reproduit pour deux autres clients dans la matinée qui sont allés se plaindre auprès du contrôleur Frédéric C..., en précisant que vous étiez méchante

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