AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613722b7cd580146774008ba
12 juin 1996
12 juin 1996
que depuis plusieurs années Mme K. traitait son mari de façon grossière devant témoins, l'humiliait en lui reprochant sa condition de maçon, refusait de recevoir des amis, l'accablait de critiques méchantes
Source officiellePage 5 sur 11
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101421
4 décembre 2013
4 décembre 2013
conjoint de l'autorité parentale; Que par ailleurs, l'attestation émanant de Mme Z... relatant une conversation téléphonique entre Albane et son père au cours de laquelle elle lui dit «oui j'ai été méchante
Source officielle