. : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 20 janvier 1997), que la SCI "Gérard Medard GM" (la société) a été mise en redressement judiciaire le 4 mai 1993 et, qu'après prolongation de la période

postérieur à ceux conclus entre la SCI Port plaisance et la société Image Center, les 1er et 23 février 1989, sans préciser la date des baux consentis au magasin Rallye Port-plaisance, et aux magasins Menard

X... d'avoir, de lui-même, fait bénéficier certaines entreprises d'un délai de tolérance dans le paiement de leurs cotisations et de remises de majorations au mépris des consignes qui réservaient à la

opposition formée à l'encontre de l'ordonnance du juge-commissaire se prononçant à la fois sur la demande du bénéficiaire du cautionnement en relevé de forclusion et sur son inscription au passif, au mépris

tentative de conciliation, la désignation de la section "commerce" pour connaître de l'affaire, la Banque de France n'a ensuite soulevé l'exception d'incompétence que devant le bureau de jugement, au mépris

d'exécution des engagements réciproques, la cour d'appel aurait violé les articles 1130, 1131 et 1168 du Code civil ; que, d'autre part, en annulant le cautionnement pour erreur sur la substance au mépris

cour d'appel, en omettant de s'expliquer sur les circonstances particulières du divorce, soulignées par l'épouse, sur la longue et ancienne infidélité du mari retenue par les juges du fond, sur son mépris

[X] de sa demande tendant à obtenir le paiement de dommages-intérêts au titre du préjudice moral au motif qu'il ne rapportait pas la preuve du mépris que lui aurait manifesté la Caisse cependant qu

incontestable que le qualificatif de "lâche" rentre dans le cadre de la définition légale de l'injure telle que défini par l'article 29, alinéa 2, du Code pénal à savoir : "toute expression outrageante de mépris

formulées par la défense, alors : « 1°/ d'une part que la personne mise en examen qui conteste la réalité ou l'authenticité de découvertes prétendument réalisées au cours d'une mesure mise en oeuvre au mépris

les sacs, ont été poursuivis des chefs de détention en bande organisée de marchandise présentée sous une marque contrefaisante, contrefaçons par édition ou reproduction d'une oeuvre de l'esprit au mépris

péremptoire du mémoire déposé par les parties civiles, lesquelles faisaient valoir que les membres de la bande d'adolescents n'ignoraient pas "la réputation de malade et de déséquilibré qui était celle de Messaci

d'ancienneté d'avoir, au cours d'une courte période de temps, le dernier jour de l'année civile, refusé d'aller déposer un paquet au bureau de poste central, accepté de faire de la monnaie à un client au mépris

été signifiées qu'aux parties constituées, et enfin que le renvoi de l'affaire avait été ordonné sans avis donné à la société D..., ès qualités, d'où il résultait que la procédure s'était déroulée au mépris

manifestation de la vérité ( procès-verbal, page 7) ; que si ce témoignage n'était pas indispensable au vu de l'instruction orale, il n'y avait pas lieu de lire les déclarations écrites du témoin absent, au mépris

lequel la salariée, d'une part, fermait le magasin pour aller au café, posant sur la porte une pancarte en indiquant la fermeture, et, d'autre part, faisant preuve d'insubordination caractérisée, d'un mépris

était terminé à la date stipulée du 25 avril 1984 ; et alors que, enfin, les juges d'appel n'ont pas légalement justifié leur décision en ne recherchant pas si le chapiteau n'avait pas été monté au mépris

demeurées sans réponse que Me X..., huissier de justice, commis par le pésident du tribunal d'instance de Paris le 18 octobre 1991, avait constaté la modification totale de la distribution du logement au mépris