: Attendu que la société Eternit fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir accordé aux demandeurs l'intégralité de leurs demandes au titre de la réparation de la souffrance physique, de la souffrance morale

[R] [N], domicilié [Adresse 6], 4°/ à la société Cabinet Morgand, dont le siège est [Adresse 7], prise en sa qualité de premier syndic de la copropriété du [Adresse 1], 5°/ à la société Mutuelles

à titre d'indemnité compensatrice de non-concurrence, à compter seulement de la convocation de l'employeur devant le conseil de prud'hommes, alors, selon le moyen, que la somme due au salarié à titre

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser au FIVA une somme de 11 000 euros en réparation du préjudice moral subi par la victime, alors « qu'il résulte des articles L. 434-1, L. 434-2 et

réorganisation nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise ou du secteur d'activité auquel elle appartient ou la cessation définitive de l'activité de l'entreprise, quand elle n'est pas due

Lyon (1re chambre civile B), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 4], dont le siège est [Adresse 2], représenté par son syndic la société Morgane

disparition de son conjoint, d'autre part, de l'atteinte à sa propre intégrité psychique constatée par expertise médico-légale ; Attendu que le FGTI fait grief à l'arrêt de fixer à 25 000 euros la somme due

le fait qu'il a entretenu au Sénégal une relation extra-conjugale, de laquelle est issue deux enfants en 2012 et 2015 ; que si le premier juge a bien pris en considération l'existence d'un préjudice moral

contrats de travail concernant ces transports et force est que de constater que l'article 1 de son contrat de travail stipule qu'il « devra s'occuper des contrats de travail concernant ces transports (DUE

subi aux motifs que sous couvert d'une action au titre du harcèlement moral, M.

Morlay, dont l'action oblique était irrecevable comme M.

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser au FIVA une somme de 12 000 euros en réparation du préjudice moral subi par la victime, alors « qu'il résulte des articles L. 434-1, L. 434-2 et

société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 50], 115°/ à la société Bongard Bazot et fils, société anonyme, dont le siège est [Adresse 78], 116°/ à la société Aux aiguilles du Morvan

engagements de caution donnés en garantie des concours consentis par la banque à la société, outre les intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 2 octobre 2017, de dire que les intérêts dus

d'Aimé X... vis-à-vis du personnel décrit comme du harcèlement moral, que Béatrice Y... avait été victime de ces faits et que l'entretien du 23 février 1998 ne devait pas être considéré isolément mais

Jacky, domicilié Grande Rue à Dun-le-Palestel (Creuse), en cassation d'un jugement rendu le 30 novembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Guéret (section commerce), au profit de Mlle X...

, la cour d'appel s'est bornée à relever que « pour les victimes atteintes de maladies dues à l'amiante, il existe un préjudice spécifique consistant dans l'anxiété permanente face au risque à tout moment

fait grief à l'arrêt de condamner l'employeur à lui payer une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement dénué de cause réelle et sérieuse, alors « que, en retenant, pour fixer l'indemnité due