chambre, en date du 7 janvier 1999, qui, pour escroquerie, l'a condamnée à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et a statué sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Examen des moyens Sur le premier moyen pris en ses cinquième et sixième branches, le deuxième moyen et le troisième moyen du pourvoi principal . 4.

de ladite cour d'appel, 5ème chambre, en date du 10 septembre 2003, qui a prolongé d'une durée de 2 ans le délai d'épreuve qui assortissait partiellement la peine d'emprisonnement prononcée, contre Morgan

Jean-Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 2000 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société Roland Morgan, société à responsabilité limitée

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 mai 1994) que Mme X... a été engagée le 13 janvier 1969 par

3°/ à la société civile financière Camille, ayant toutes trois leur siège [Adresse 1], 4°/ à la société civile immobilière Victor Hugo, dont le siège est [Adresse 4], 5°/ à la société SD & Morgan

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 2. M.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 2.

QUI FUT OBTENU DE LA BANQUE MORGAN ; QU'EN 1971, LA SOCIETE SAO BENTO, CHRISTIAN Y...

du Fonds commun de titrisation Marsollier Mortgages, dénommé Marsollier Mortgages, ayant pour recouvreur la société MCS et associés, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société JP Morgan

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 29 D DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 102 ET 105 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE

exploite ces modèles, ont fait pratiquer des saisies contrefaçon, puis agi en contrefaçon et concurrence parasitaire à l'encontre des sociétés SSL Infinitif, Marlène, SALM, Naf Naf boutiques, SSL, Morgan

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné in solidum la société L & D MONEY FINANCE CONSULTANT et la société JP MORGAN ASSET MANAGEMENT EUROPE à payer

BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 2003, qui, après sa relaxe du chef d'atteintes sexuelles aggravées, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Christophe Y..., Mme Coralie Y... et Mme Morgane Y...

Henri A..., demeurant "Au Grand Morien", 35, place Jean X... à Dunkerque (Nord), 4°/ de Mme Ginette A... née Y..., demeurant "Au Grand Morien", 35, place Jean X... à Dunkerque (Nord), défendeurs à

amnitiés ; Vu l'article 575, alinéa 2, 5°, du Code de procédure pénale, en vertu duquel le pourvoi est recevable ; I - Sur le pourvoi en ce qu'il concerne la société Belensas ; Attendu qu'aucun moyen

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.