à Moudéry (Sénégal) sur le fondement de l'article 17 du code de la nationalité française comme né d'un père français, Samba X..., né [...] à Moudéry , ayant conservé la nationalité française pour avoir

Roger X..., demeurant à Mougeac, 15220 Marcoles, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

, faisant état de sa restructuration qui entraînait une réorganisation de l'école dont l'activité devait se poursuivre selon une répartition géographique différente, a proposé à Mme Y... un poste à Mourenx

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Nouvelle X... , société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Sauvelade (Pyrénées-Atlantiques), Mourenx

Lucien X..., demeurant à Mourenx (Pyrénées-atlantiques), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1991 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit : 1 / de la Société paloise de récupération

régulièrement déposées devant la cour d'appel, l'imputation d'appartenir à un mouvement d'extrême droite, fut-elle exprimée en des termes péjoratifs par un homme politique n'appartenant pas à cette mouvance

d'un groupe rock identitaire qui a travaillé sur le dossier" et comportant les propos suivants "Nostalgie des SS" ; "Il est un ex-chanteur d'Ultime Assaut, un groupe de rock identitaire (RIF) de la mouvance

D..., née le [...] à Moudéry (Sénégal) a sollicité la délivrance d'un certificat de nationalité française comme étant née d'un père français ; qu'un refus lui ayant été opposé au motif que le certificat

(Landes), 3°) La société Lucien Labeguerie, société anonyme, dont le siège est ... les Dax (Landes), 4°) La société Céramiche Cisa Spa, dont le siège est via Mazzini à Sassuolo Modena (Italie), défendeurs

Louis E..., demeurant lotissement Coque à Mourenx (Pyrénées-Atlantiques), 18°/ M. Xavier N..., demeurant ... à Boeil-Bezing (Pyrénées-Atlantiques), 19°/ M. Paul O..., demeurant ...

Le Moulec, 28100 Dreux, en cassation de deux jugements rendus le 21 septembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Paris (section industrie, chambre 2) au profit : 1 / de M.

Jean-Marc X..., 2 / de Mme Sylviane X..., née Luca, demeurant ensemble à Pozzi Folelli (Corse), 3 / de la société Industrie céramiche Piemme, dont le siège social est via Mirando 3 à Modena (Italie

Recette Principale de Lescar, demeurant Place Albert 1er, 64000 Pau, 9°/ de la société SCIC, dont le siège est 4, Place du Béarn, 64150 Mourenx, 10°/ du Service de la Redevance de l'Audiovisuel,

qui ne s'appuie sur aucune critique de droit de la décision entreprise, en ce qu'elle reviendrait à accepter la remise en cause permanente, au gré des modifications du marché de l'immobilier dont la mouvance

profit de la Banque française commerciale Antilles-Guyane, dont le siège est ..., et actuellement 9, quai du Président Paul X..., 92400 Courbevoie, et ayant une agence Immeuble Wachter assurances, Moudond

X... a déclaré, comme l'avaient retenu les premiers juges, que la somme de 1 559 421,43 francs provenait de l'ensemble des sept sociétés dans la mouvance de la société Elysold ; qu'en décidant donc que

Gilbert F..., 2°/ Mme Marie-Cécile F..., demeurant tous deux à Verson (Calvados), Mouen, 3°/ Mme Monique B..., demeurant à Montmartin-sur-Mer (Manche), défendeurs à la cassation ; Le demandeur

B... a participé au cambriolage du magasin Le Morencé ; Attendu qu'en statuant ainsi, par des motifs relevant de son appréciation souveraine des éléments probatoires réunis à l'encontre du prévenu, la