Michel X..., demeurant Le Berlioz, avenue des Dames Blanches à Antibes (Alpes-Maritimes), pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société anonyme Compagnie mousse polyuréthane

Z... a effectué le nettoyage de cette toiture envahie par des mousses ; que des désordres s'étant révélés plus de dix ans après l'achèvement des travaux sans réception contradictoire, M. de X... a assigné

toute intrusion et empêchant d'alerter téléphoniquement la société de surveillance ; que les cambrioleurs ont en outre neutralisé le hurleur d'alarme installé en façade de la bijouterie avec de la mousse

Sur le pourvoi n° X 89-41.707 formé par : 1°/ la société Mousse isole et étanche (MIE), société à responsabilité limitée dont le siège est ...

outre, après l'accident survenu un an avant celui de la jeune Sarah, le bassin en cause n'a été ni vidangé, ni nettoyé en surface pour remédier à l'apparence trompeuse de l'eau croupie et couverte de mousse

conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur les pourvois formés par : - X..., - LA SOCIETE MORGAN, venant aux droits de la société JJJ Morgan et Trame, - Y..., - LA SOCIETE POINT MOUSSE

Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Vu les articles 1134 du code civil et L. 122-40 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., salariée de la société Moustique

attaqué (Toulouse, 28 août 2019), la société AG Corporation (la société AGC), dirigée par Mme [E], est la holding et la présidente de la société Celso, laquelle a pour activité la transformation de mousses

lot n° 6 du règlement de copropriété, d'avoir ordonné son expulsion et de l'avoir condamné à payer une indemnité d'occupation de 100 ¿ par mois ; AUX MOTIFS QUE l'occupation des caves par Monsieur Moussa

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 26 septembre 2008) rendu sur renvoi après cassation (3e chambre civile, 17 novembre 2004, pourvoi n° 02-19.030), que la société civile immobilière Farid Moussa

Moussa X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept juin deux mille quatorze.

autre incident a, dès son prononcé, l'autorité de la chose jugée relativement à la contestation qu'il tranche ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 22 mars 2004) que la société civile immobilière du Moura

Moussa, demeurant M'Tsamgadoua, 97600 Mayotte, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1997 par le Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou (chambre civile), au profit de la société Colas, dont le siège

AUX MOTIFS QUE suivant contrat de travail à durée indéterminée du 17 octobre 1994, Moussa X... a été embauché en qualité de « conseiller » par l'association Mission Locale de Lyon (ci-après l'association

par les dires d'Hervé Z..., auxquels sa fin tragique ne saurait, à elle seule, ôter toute crédibilité, qui a assisté aux violences et a exclu d'emblée que le coup le plus grave ait pu être porté par Moussa

Moussa X..., demeurant ..., 3 / de la société Domelis nettoyage, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 octobre 1995, où étaient

Moussa, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 12 août 1991, qui, pour tentative de vol et séjour irrégulier, l'a condamné à 16 mois d'emprisonnement avec maintien en détention

de polyuréthanne ; que du côté où le film vert n'a pas été appliqué c'est à dire lorsqu'il existe une sous-couche d'épaisseur 5 à 7 microns, aucun décollement de la mousse polyuréthanne n'a été observé