d'AVOIR rejeté l'ensemble des demandes formulées par la société Transports Marne et Morin et de l'AVOIR condamnée à payer au CHSCT Marne et Morin la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du code de

présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 24-15.103 Demandeur(s) : la société Cologde Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société Mozart

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Morin système architectonique, dont le

LES ARTICLES L. 122-8 ET L. 122-9 DU CODE DU TRAVAIL ET 22 DE L'AVENANT "OUVRIERS ET COLLABORATEURS" A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INDUSTRIES CHIMIQUES DU 30 DECEMBRE 1952 ; ATTENDU QUE MORIN

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'ENTREPRISE COURBOT, SOCIETE ANONYME, A LAQUELLE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GARAGE PARKING MOZART, CONCESSIONNAIRE DE LA VILLE DE NICE POUR LA CONSTRUCTION D'UN GARAGE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'A LA SUITE DE POURSUITES DISCIPLINAIRES, MORIN, NOTAIRE, A ETE CONDAMNE PAR ARRET DE LA COUR D'APPEL D'ORLEANS EN DATE DU 13 JUIN 1975 A UNE PEINE D'INTERDICTION DE DEUX

sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1994 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans l'affaire opposant : - la société Morin

Q..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Morin-Barbier ; Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, l'avis de M.

Claude X..., demeurant chez Mlle Y..., ... (13e), en cassation d'un jugement rendu le 26 novembre 1992 par le tribunal d'instance du 13e arrondissement de Paris, au profit de la Banque veuve Morin-Pons

Z... ; Met hors de cause sur le pourvoi n° H 02-14.757 la société Morin system architectronique, dite MSA, venant aux droits de la société Partek Morin, M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE MORIN QUI AVAIT ADHERE LE 1ER AOUT 1956 AUPRES DE LA CAISSE PRIMAIRE DE BEZIERS A L'ASSURANCE VOLONTAIRE POUR LE RISQUE MALADIE, MATERNITE, DECES ET INVALIDITE FAIT GRIEF

X..., chef d'exploitation de la société Routière Morin, aujourd'hui Eiffage travaux publics Est Picardie, a été licencié pour faute lourde le 27 octobre 2003 ; Sur le second moyen qui est préalable

induire en erreur, l'a condamné à 2.000 francs d'amende, sans publication dans la presse, et a accordé des réparations civiles à l'union des consommateurs du Nord-Finistère ; au motif que, si les mocassins

DU TRAVAIL, L.66 DU CODE ELECTORAL ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR, A LA DEMANDE D'AFOUFA, ANNULE L'ELECTION LE 20 NOVEMBRE 1977 DE MORIN

immobilière (SCI) Pont-Neuf Rivoli, dont le siège social est ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1992 par la cour d'appel d'Orléans (Audience solennelle), au profit de la société anonyme Morin

ONT ETE REVENDUES EN BOURSE, A MADRID, PAR L'ENTREMISE DE L'AGENCE DE BIARRITZ DU CREDIT LYONNAIS ET 450, DANS DES CONDITIONS SEMBLABLES, A LA BOURSE DE BARCELONE PAR L'ENTREMISE DE LA BANQUE VEUVE MORIN-PONS

2009), que la société Stage Estate France (Stage Estate) ayant payé la somme correspondant à la retenue de garantie applicable à un marché de travaux conclu avec la société en nom collectif Pradeau & Morin

, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1986 par la Cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2ème section), au profit : 1°/ de la Société des Etablissements MORIN