a soutenu artificiellement l'activité de la société dès 1995, et surtout début 1996 ; qu'ainsi, elle a laissé des découverts s'accroître, puis a dispensé un crédit inapproprié au vu de l'évolution négative

atténuantes dès lors que la culpabilité de l'accusé a été reconnue et que par ailleurs la déclaration de la Cour et du jury sur ce point doit être exprimée à la suite d'un vote, qu'elle soit affirmative ou négative

afin de satisfaire à la demande de la Direction départementale de l'équipement, sollicité cette autorisation, sans émettre aucune réserve sur les droits des différents propriétaires et que la réponse négative

personnage connu du tribunal judiciaire de Nancy pour être un fervent et scrupuleux procédurier, le tribunal judiciaire qui a statué en des termes faisant apparaître qu'il avait a priori une opinion négative

Z... ne prouvait pas le défaut de remise des fonds litigieux, la cour d'appel, qui a exigé de ce dernier la preuve d'un fait négatif, a violé l'article 1315 du code civil, dans sa rédaction applicable

payer une somme à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, d'une part, que la société Go Sport avait indiqué à Mme X... dans la lettre de licenciement, qu'elle lui reprochait son "attitude négative

de salaire, alors, selon le moyen : 1 / qu'il appartient à celui qui réclame l'exécution d'une obligation de la prouver et que le juge ne peut mettre à la charge d'une partie la preuve d'un fait négatif

toute peine doit être motivée au regard de la personnalité de l'auteur de l'infraction et de sa situation matérielle, familiale et sociale ; que la cour d'appel, qui se borne à relever l'« image très négative

de la loi du 16 décembre 1992, de l'article 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la feuille des questions qui répond affirmativement à certaines questions et négativement

base légale ; "en ce que après avoir répondu par l'affirmative à la question principale relative aux faits de tentative d'homicide volontaire reprochés à l'accusé, la Cour et le jury ont répondu négativement

dès lors que la culpabilité de l'accusé a été reconnue et que, par ailleurs, la déclaration de la Cour et du jury sur ce point doit être exprimée à la suite d'un vote, qu'elle soit affirmative ou négative

les conclusions de la société et celles résultant des motifs adoptés des premiers juges et violer, de ce fait, l'article 1134 du Code civil, alors que, d'autre part, la persistance d'un comportement négatif

Il résulte de l'article 725 du code civil que les enfants succèdent à leur père, en sorte que la chambre de l'instruction a imposé au requérant la preuve négative de l'absence de renonciation

Mme X..., le 18 septembre 1993, elle avait interrogé en août 1993 les sociétés Agrocinq et France maïs sur les possibilités de reclasser Mme X... en leur sein, mais que leurs réponses avaient été négatives

dans ses écritures, que l'avis favorable au non-respect du préavis qu'aurait donné, le 19 février 1991, le chef d'agence, avait été suivi, le même jour à 14 heures, par la notification d'une décision négative

dans ses conclusions d'appel que l'absentéisme de la salariée avait perturbé le bon fonctionnement de l'entreprise et que Mme Y... avait accepté d'être mutée si elle perdurait dans son comportement néfaste

A... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à combler l'insuffisance d'actif de la société FHC à hauteur du montant de la situation nette négative ressortie au bilan du 30 septembre 1991, alors, selon

, elle a répondu par la négative ; qu'elle a été hospitalisée d'urgence le 14 novembre 1986 et a subi un arrêt de travail de 196 jours ; que la compagnie La Préservatrice foncière ayant refusé de