Jean X... et la société Le Parisien libéré du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience

Jean X... et la société Le Parisien libéré du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 2 de la loi n° 95-884 du 3 août 1995 portant amnistie, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Félix, demeurant au Lamentin, se livrait à un important trafic de stupéfiants ; que l'enquête a établi que la cocaïne était livrée depuis la Colombie aux dénommés A... et B..., à Saint-Vincent, lesquels

circulation des personnes et à la liberté de travail d'autrui ; qu'en l'espèce les demandeurs n'ont pas contesté s'être déclarés en grève dès le 18 juin 2009 ; Que les circonstances tenant au projet de

biens de son débiteur, si le recouvrement de la créance est susceptible d'être menacé ; qu'en l'espèce, à la suite des faits dramatiques relatés ci-dessus, la famille A..., composé d'une veuve, madame Nicole

KG, à la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société Friessinger Mühle GmbH, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société GoodMills Deutschland GmbH, à la SCP Piwnica et Molinié,

Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. P. [O], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Y... lui a signifié une sommation d'avoir à libérer les lieux en portant à sa connaissance l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes du 21 février 1995 annulant le jugement d'adjudication ; Attendu, enfin

(fille de Mme Florence Y...), cette dernière indiquant que depuis août 1994 Roxane et Jane Z... viennent tous les lundis, mardis et un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires au ...à Antony

B..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Crédit foncier de France, de la SCP Monod

Belfanti, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Courcol-Bouchard, premier avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ

Nicolas D... et de ses cinq associés au sein de CGS Ltd et était rémunérée par un fixe par personne ; que M. D... et ses cinq associés ont toujours affirmé avoir été obligés par M.

Maunand, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société BMH Invest, de la SCP Gaschignard, avocat de la société Pierreval aménagement, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

son absence, malgré la lettre recommandée avec accusé de réception du 28 juillet que lui a envoyée celui-ci ; que la salariée soutient qu'elle était en congés payés et trois de ses collaborateurs viennent

..], 2°/ à la société Generali IARD, société anonyme, dont le siège est [...], 3°/ à la société Natexis Lease, société anonyme, dont le siège est [...], 4°/ à la société Z..., société d'exercice libéral

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour Mme X..., ès qualités PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt