Marc, - BERNARD Z..., - MONALHI Kamel, contre l'arrêt rendu le 24 septembre 1992 par la cour d'appel de VERSAILLES qui, dans la procédure suivie contre eux du chef d'infractions à la législation

N., demeurant 2, rue Maurice Rilié à Montoire-sur-Loir (Loir-et-Cher), 2°) Monsieur M., A., M. N., demeurant à Celle par Savigny-sur-Braye (Loir-et-Cher), 3°) Madame veuve M.

Roland Gacon, domicilié immeuble "Le Centenaire" à Bourg-Saint-Maurice (Savoie), 2 / M. Georges Grivel, demeurant 28, rue Théodore Wilt à Guebwiller (Haut-Rhin), 3 / M.

Jean-Claude Monterlos, demeurant 16 ter, rue de la 9e DIC, 25260 Saint-Maurice Colombier, 31 / M. Michel Monterlos, demeurant 16 bis, rue de la 9e DIC, 25260 Saint-Maurice Colombier, 32 / M.

puis Association de gestion de l'Institut hélio-marin de A...

Jacques V..., 11 / de Mme Mireille Y..., demeurant ensemble, 73700 Bourg-Saint-Maurice, 12 / de M.

Nicole épouse Y... C..., demeurant ensemble à Lagny (Seine-et-Marne), Résidence "la Heuse" ...

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 18 mars 1993, qui, dans les poursuites exercées contre lui du chef de tromperie sur les qualités substantielles

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DU JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, QUE DE LANGHE, PRETENDANT QUE DEUX DE SES GENISSES AURAIENT ETE SAILLIES ET FECONDEES PAR UN TAUREAU DONT NICOLLE

Z..., alors juge au tribunal d'instruction n° 26 à Madrid, et complétée par une ordonnance du 1er février 1996 de M. A...

GASTON et Max B... du chef de concussion, après avoir constaté la prescription de l'action publique envers Gilbert Y... et Maurice Z..., a prononcé la relaxe de Max B..., et a rejeté les demandes de la

Paul A..., époux Nicole Z..., demeurant Charby (Yonne), La Valette, héritier représentant M. Maurice A..., 6°/ M.

Maurice X..., emprunteur, et Mme Nicolle Y..., épouse X..., co-emprunteur, avaient souscrit, le 30 août 1994, une offre de crédit utilisable par fractions, pour une durée d'un an renouvelable par tacite

Nicolasa, épouse Z..., - A... Frantz, - B...

Nicolas Y... sont propriétaires de deux parcelles voisines, respectivement cadastrées C 163 et C 165, sur chacune desquelles se trouve une maison d'habitation ; que M. Nicolas Y... et M. Maurice Y...

Nicolas Y..., demeurant tous deux ..., Les Vanneaux, 13129 Salin-de-Giraud, 4 / M. Maurice Z..., demeurant ..., 5 / M. Théophile A..., demeurant ..., 6 / M.

Maurice D..., demeurant ... (Nord), 3 / de M. Didier G..., demeurant à Lille (Nord), ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de M. Maurice D..., 4 / de M.

Maurice Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1991 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre A), au profit de M.

société Favre Marc, société anonyme, dont le siège est : 74520 Valleiry, 2 / de M.

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le malaise mortel survenu à M.