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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2007:C100040
16 janvier 2007
16 janvier 2007
tacite reconduction, conclu entre la société gestionnaire de la maison de retraite privée "Les Cèdres", et la société civile professionnelle d'infirmières "Gonzales et autres", dénommée depuis "Les Oliviers
Source officiellePage 5 sur 31
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00053
22 janvier 2013
22 janvier 2013
L'ensemble du texte manuscrit est immédiatement suivi de la signature d'Olivier A..., apposée en un seul exemplaire.
Source officielle