dans ses conclusions d'appel que les erreurs qu'il reconnaissait avoir commises dans ses déclarations fiscales et dans la tenue de sa comptabilité résultaient d du traitement informatique de son ordinateur

vidéos avec une configuration spécifique, n'a pas consenti à ce que Madame [E] enregistre, par un procédé clandestin, son image et la conserve ensuite dans son téléphone et sur le disque dur de son ordinateur

16 mars 1992 sur instruction de celle-ci, postérieurement au dépôt de bilan de la société Immobilière 2 000 ; que le contrat a été modifié le 3 décembre 1993, comme en fait foi le disque dur de l'ordinateur

Il s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir le niveau requis de protection de son ordinateur; micro-ordinateur ou de tout appareil électronique ayant accès à internet contre tous

son contrat, elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de frais de mission pour la période écoulée entre le 3 octobre 1994 et le 31 décembre 1994, en remboursement de son ordinateur

écritures, étayées d'éléments objectifs, faisant valoir que l'insuffisance de résultats qui lui était reprochée devait être imputée à ses conditions de travail déplorables - absence de bureau, d'ordinateur

[D] de sa demande au titre des heures supplémentaires, que la lettre de l'employeur du 7 mai 2015, le tableau réalisé par ordinateur, les notes écrites de la main de l'employeur et l'attestation de M.

PC dès lors qu'elle se borne à constater que la perquisition effectuée au domicile de Nathalie Y... a montré qu'elle disposait d'un ordinateur PC ; que l'argument selon lequel cette perquisition effectuée

K... avait commis une faute lourde, la cour d'appel a notamment énoncé d'une part que l'ordinateur professionnel de M.

des salariés concernés" et a estimé que "s'il est malencontreux que cette liste ait contenu les salaires des cadres dont les ordinateurs ont été visités, cette diffusion n'a pu être que très restreinte

des salariés concernés" et a estimé que "s'il est malencontreux que cette liste ait contenu les salaires des cadres dont les ordinateurs ont été visités, cette diffusion n'a pu être que très restreinte

d'administration la perception d'intérêts annuels sur ses avances en compte courant, dès lors que cette rémunération était prévue par les statuts d'Intertimbre lorsque celle-ci était une SARL ; que l'ordinateur

à ce chef péremptoire de mémoire, la chambre d'accusation a privé sa décision de motifs ; "3°) alors que le demandeur faisait également valoir, dans un autre chef péremptoire de mémoire, que l'ordinateur

C..., avant de procéder à leurs opérations et qu'ils soient intervenus à un moment où les employés travaillant habituellement sur ces ordinateurs étaient absents de telle sorte que ceux-ci se sont aperçus

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 29 mars 1990) d'avoir condamné la société Fragne, en règlement judiciaire, qui avait fourni à la société HBN Electronic des pièces pour ordinateurs

[G] dans le procès-verbal d'audition, dont sa prestation de témoin ainsi que la mention précisant la saisie opérée par les enquêteurs après remise de l'ordinateur par M.

, la société Sartec service à l'industrie (la société Sartec) a confié la conduite du véhicule de transport à la société Stop Transport ; que, placé en conteneur, l'ordinateur a subi des avaries ; que

qu'en affirmant que le licenciement constituerait une sanction disciplinaire disproportionnée, après avoir constaté que la salariée a commis deux fautes en détournant à son usage personnel, tant l'ordinateur

constituait un avertissement le courrier électronique adressé à la salariée par la directrice régionale le 4 octobre 2002, énonçant : "Voila deux semaines où tes commandes ne sont pas rentrées dans l'ordinateur