premier et deuxième moyens, réunis : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 décembre 1989), que la société Omnium Technique de l'Habitation (OTH

prononcées contre eux et que la compagnie Commercial union devra garantir intégralement la société OTH infrastructure des condamnations prononcées contre elle ; Sur les demandes de mise hors de

-3 du code du travail ; qu'au cas présent, la lettre de licenciement exposait qu'en raison de pertes constantes et de leur impact sur la compétitivité du groupe, la société mettait fin à son activité OTC

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Tradition Securities And Futures et Tradition Securities And Futures-OTC (les

société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Tradition securities and futures, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], nom commercial Mediation SA, 3°/ la société Tsaf Otc

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société OTH bâtiments, société à responsabilité limitée, dont

Caen, 29 mai 1987), que l'hôpital psychiatrique du Bon Sauveur, à Caen, a fait installer par la société Chauffage et ventilation, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Omnium technique hospitalière (OTH

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Oth international du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Socotec ; Attendu

maîtrise d'oeuvre des architectes X... et Le Sauter, aux droits duquel se sont trouvés, successivement, sa veuve avec Mme Y... comme tutrice, puis les consorts A..., et avec l'assistance de la société OTH

du Code civil ; Attendu qu'à la suite d'importants désordres ayant affecté les travaux de transformation d'une clinique effectués en 1973 par l'entreprise Mogensen et le bureau d'études techniques OTH

de Londres, et sur la première branche du moyen unique du pourvoi incident de la société Commercial Union : Vu les articles L. 121-4 et L. 121-12 du Code des assurances ; Attendu que la société OTH

X..., demeurant ..., 2°/ de la Mutuelle des Architectes français (MAF), dont le siège est ..., 3°/ de la société Oth Aménagement et Habitat, dont le siège est ..., 4°/ de l'Union des assurances

société HLM des Châlets, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 2000 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre, 1ère section), au profit : 1 / de la société OTH

délicat de la phase de mise en charge et la mise en place d'un polystyrène et de papier kraft visant à désolidariser ce portique, des existants, la cour d'appel a pu en déduire que les sociétés CEP et OTH

X... et la SMABTP ; Met, sur sa demande, hors de cause la compagnie AXA Courtage en qualité d'assureur tant de la société Oth que de M.

[Y] [V], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 20-20.583 contre l'arrêt rendu le 10 juin 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société TSAF Otc,

Attendu que la cour d'appel a souverainement retenu, abstraction faite de motifs erronés mais surabondants, que la société SPE ne rapportait pas la preuve de l'existence de fautes commises par la société OTH

X... et Z..., architectes, et par la société Fougerolle et l'Omnium Technique OTH, entrepreneurs, la société coopérative d'habitation à loyer modéré le Home Familial (SOCOFAM), maître de l'ouvrage, fait

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 JUILLET 2020 La société TSAF OTC

H... ès qualités, de Me Odent, avocat de la société OTH Sud-Ouest, les conclusions de M.