, pièce ou document de nature à rapporter la preuve du bien-fondé de leur contestation" ; "alors, d'une part, que, sous un chef péremptoire de leurs conclusions laissées sans réponse, Daniel X... et

Pierre-Antoine, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 2005, qui, dans la procédure suivie contre Andrée A..., épouse B..., du chef

Pierre, - Y...

Jérôme Z... et qu'ils étaient de nature à entraîner des sanctions disciplinaires de la part de ses employeurs, qui ont d'ailleurs fait procéder à des vérifications en interne ainsi qu'il ressort du courrier

José survenue le 22 décembre 1992 me paraît sans relation directe et certaine avec son accident du travail" ; qu'en employant le terme "paraît", cet expert émettait un avis dubitatif et non une certitude

X... ; "aux motifs que Pierre X... n'a qualité ni à contester la recevabilité de constitution de partie civile de Clotilde Y..., partie poursuivante sur les faits de prise illégale d'intérêt commis

Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller NOCQUET, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT

Pierre X..., - Les établissements Raymond Gabriel, - L'entreprise individuelle Merovil, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 30

Y... la somme de 100 000 francs à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que 1 ) "Pierre X... a reconnu avoir remis un faux certificat d'immatriculation provisoire à la partie civile et avoir servi

, qu'en cause d'appel, une nouvelle communication des pièces déjà versées aux débats de première instance n'est pas exigée, sauf demande expresse émanant de l'une des parties ; qu'en l'espèce, d'un

la fermeture temporaire d'un établissement de parapharmacie et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les pièces de procédure, que Pierre Y

Au cours de la procédure, les parties sont convenues que la propriété des pièces découvertes le 20 février 2011 revenait à Mme [R]. 4.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, du 12 juillet 1994 qui, pour coups ou violences volontaires commis à l'aide d'une arme, l'a condamné à deux années

René, parties civiles - A... Denis, - X... Patrick, - Y...

Jean-Pierre X... ; que ce local, appartenant à la société E..., gérée par M.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 4 octobre 1999, qui l'a condamné, pour infractions à la règle sur le repos dominical en récidive, à 30 amendes de 8

, déclaré Jean-Pierre X... coupable d'avoir favorisé la corruption de mineurs de 15 ans en leur diffusant des cassettes pornographiques et en les incitant à se masturber devant lui et, d'autre part, par

des pièces et de faire valoir ses observations, la cour d'appel a violé les articles 15, 16 et 135 du code de procédure civile ; Mais attendu que les parties doivent se communiquer spontanément les pièces