Michel Pieri, ès qualités de président du Centre départemental des jeunes agriculteurs de Haute-Corse, résidence Borgo Revinco, Borgo (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 13 décembre 1994

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 30 novembre 2010), que Jean-Christophe X... a été victime le 8 juillet 2005 d'un accident

tenait son titre de la SCI Solférino, produisait l'original de son acte d'acquisition qui comportait un plan sur lequel ce qui était dans le plan du permis de construire désigné comme un accès pour piétons

[O] qui a déclaré dans sa déposition du 26 février 2013 : "(...) j'ai vu un enfant sur sa trottinette traverser sur le passage piétons, il était dans l'élan, c'est alors qu'est arrivé un camion-citerne

Jean-Patrice Y..., expert en estimations immobilières et expert près la Cour d'appel de Reims, que le commerce litigieux est situé à l'angle de la Place Drouet d'Erlon et de la rue Condorcet et dispose

(véhicule B), Jean-Marc Y... (véhicule D) qui avait traversé les trois voies et Michel C...

Jean-Louis Z..., 4°/ à Mme Renée A..., épouse Z..., domiciliés [...] , 5°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [...] , dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication

; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 319 DU CODE PENAL, 1382 DU CODE CIVIL ET R. 219 DU CODE DE LA ROUTE ; EN CE QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A DECIDE QU'UN PIETON

Jean-Pierre A..., 4 / de M. Anthony A..., 5 / de Mme Rose-Marie A..., épouse X...

(JEAN) ; - LA SOCIETE C. E. A. UNIROUTE, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 20E CHAMBRE, EN DATE DU 18 MAI 1983, QUI, DANS LA PROCEDURE SUIVIE CONTRE : 1° Y...

CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI FORME PAR GOULESQUE(JEAN), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE, EN DATE DU 19 DECEMBRE 1967 QUI A PRONONCE LA RELAXE DE HORNEZ(FRANCIS), PREVENU

prévoyance et santé ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux,22 novembre 2005), que le 29 juin 1988, M.X..., circulant en motocyclette dans une rue, a été déséquilibré par un piéton

Jean-Michel Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1999 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit : 1 / de Mme Patricia X..., 2 / de

X..., agissant en qualité de tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Pietra di Verde, a contesté l'inscription de Mme Julie Y... sur la liste électorale de cette commune ; Attendu

Jean- contre un arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 1986 qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné la

Jean-Pierre X..., 3 / Mme Evelyne X..., tous trois demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre civile, section A), au profit

médicale ; que Jean X... étant décédé en cours de procédure, l'instance a été reprise par ses deux fils, MM.

Jean Z...déclare le 16 janvier 2009 avoir été associé avec M.