Pascal, - Y...

pointillés partant à l'est de l'avenue du Général Leclerc s'arrête au nord-est de la parcelle n° [Cadastre 3] et au sud-ouest de la parcelle n° [Cadastre 2] ; que M. et Mme [Q] entendent

divisée en diverses parcelles, propriétés de MM.

Un passage goudronné sur la parcelle voisine n° [Cadastre 4], propriété d'un tiers, permettait alors d'accéder en voiture au locaux loués. 3.

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN, les observations de la société civile professionnelle VINCENT et OHL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle BORE, Xavier et BORE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général

Le dossier a été communiqué au procureur général.

mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de Me COPPER-ROYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 1er avril 1993, qui l'a condamné, pour abus de biens sociaux, à 5 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit

montrant que l'immeuble situé sur cette parcelle n'a été vendu par les consorts [E] à la société Générale Immobilière Compagnie que postérieurement au 5 novembre 2013 ; que ces éléments montraient ainsi

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Mafcel D..., demeurant à Toulon (Var), impasse des Genêts

général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 novembre 2018, où étaient présents : Mme C..., conseiller doyen faisant fonction de président, M.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller NOCQUET, les observations de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

LIBOUBAN ; Statuant sur les pourvois formés par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BESANCON, - Y...

la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN et de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

sur laquelle est implanté un lotissement, a acquis une parcelle contiguë à usage d'espace vert ; qu'ultérieurement, l'ASL a décidé de se dissoudre et d'abandonner cette parcelle à l'Etat ; Attendu

Adresse 3], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

Y... n'a commis aucune faute en supprimant la chaîne qui le privait du droit d'accès aux aires de stationnement de la parcelle nord, reconnu par le cahier des charges aux copropriétaires des parcelles