fait édifier une construction sur ce passage, après avoir, par acte du 22 juin 2000, constitué en remplacement une servitude de passage sur le fonds de tiers au profit de la parcelle AK 374 et « par extension

L... et le mur pignon de la maison des époux V... et P... A....

dont la parcelle 928 appartenant à la CCAS ; en premier lieu, qu'en vertu de l'article 691 du code civil, les servitudes discontinues, telles que les servitudes de passage, ne peuvent s'acquérir que par

autres titres ou documents", que la délimitation à laquelle il était fait référence était celle décrite par le procès-verbal du 20 mars 1988, la cour d'appel, qui a déduit de ses constatations que la parcelle

du 100 rue de Charonne ; que l'expert a conclu à un risque pour le bâtiment du 98 rue de Charonne lié à l'état du mur pignon du 100 rue de Charonne et préconisé des travaux de confortement du mur ; que

divisoire de la parcelle [Cadastre 1] et de la parcelle contiguë [Cadastre 1] ; que c'est à l'occasion de la division du lot 20 cadastré ultérieurement [Cadastre 1] dont est issue la parcelle

[K] ; qu'en énonçant que cet acte « précise que cette parcelle ZM [Cadastre 5] (devenue ZM [Cadastre 8]) est confinée « au couchant par un passage commun (…) », pour en déduire que cette désignation à

. ; que le plan de 1958 concerne expressément le détachement de la parcelle dans laquelle sera prise le terrain de M.

/T..., et la diminution des murs pignon et du retour Est, suite aux travaux entrepris par les époux T..., ont permis aux eaux pluviales d'atteindre l'arase de l'ancien mur pignon et de migrer au niveau

RUTHER, UNE MAISON D'HABITATION, DONT UN MUR PIGNON A ETE IMPLANTE A LA LIMITE SEPARANT LA PARCELLE DU FONDS VOISIN APPARTENANT A PECHINE; QU'UN PERMIS DE CONSTRUIRE A ETE DELIVRE A PUGEAUD LE 25 MARS

actuellement cadastrée F n° 75 un droit de passage au profit de la parcelle contiguë cadastrée F n° 79 comprenant un hangar aux fins d'accéder au grenier situé au-dessus par l'escalier accolé à ce même

AVAIT DROIT A LA JOUISSANCE EXCLUSIVE DU TERRAIN FIGURE EN ROUGE SUR LE PLAN ANNEXE AU REGLEMENT DE COPROPRIETE ; QUE POSTERIEUREMENT A SON ACQUISITION, LE PROPRIETAIRE DE LA PARCELLE CONTIGUE, PORTANT

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que la parcelle de terrain sur laquelle donnait l'ouverture

[F] [R], domicilié [Adresse 4], 3°/ la société Vista Piana, société civile immobilière, 4°/ la société Altu Sole, société civile immobilière, toutes deux ayant leur siège [Adresse 4], ont

à elles propriétaires indivis de la parcelle cadastrée AD n° 31 constituée par un passage de 10 mètres de largeur (situé dans le prolongement de la parcelle n° 27 devenue n° 30), et permettant de desservir

parcelle ZD [Cadastre 2] ; que l'examen du plan cadastral démontre que le passage le plus court pour se rendre de la parcelle [Cadastre 1] à la voie publique passe non pas par la parcelle ZD [Cadastre

numérotées 1029 et 1030 ont été attribuées respectivement à Alfred X... et à Marcel X..., une clause de l'acte prévoyant que la cour située sur la parcelle 1029 serait attribuée à Marcel X... si Alfred

consorts Y...- Z... pour les mêmes motifs ; qu'ainsi ces actes de propriété successifs font état, pour citer la partie de la parcelle n° AB 102 litigieuse, d'un « passage » et d'une « assiette de passage