E... était défendeur à la revendication, l'arrêt retient que la parcelle AD 33 était inscrite au compte cadastral de l'auteur du possesseur depuis 1874, alors que les consorts G... n'invoquent aucun acte

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 23 octobre 2000) que par acte du 15 décembre 1980, les époux X... ont acquis de la société anonyme (SA) l'Habitat Girondin une parcelle

Pascal G..., secrétaire général, et M.

La parcelle en cause a, le 27 mai 1994, été donnée à bail rural par l'indivision à [P] Carlier. 3.

redressement puis liquidation judiciaires, Mme X... étant désignée liquidateur ; que par une ordonnance du 7 avril 1998, le juge-commissaire a autorisé la vente sur saisie immobilière de différentes parcelles

rendu sur renvoi après cassation (Civ. 3e, 14 novembre 2012, pourvoi n° 11-23.652), que les époux [M], aux droits desquels viennent les consorts [M], ont donné à bail le 8 mars 1991 à Mme [P] deux parcelles

en 2004 et donc plus de trois ans avant le contrôle du 9 février 2012, sur la circonstance qu'elles n'établissaient pas qu'en 2004 ces mobil-homes étaient installés sur la parcelle et dépourvus de leurs

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 décembre 2007) et les productions, que le 25 décembre 2003, lors d'une promenade aérienne, l'avion piloté par Pascal

accueillir la demande de la société Archipel, l'arrêt retient que le premier juge a relevé à juste titre qu'il résulte des conclusions du rapport d'expertise qu'il existe un trop-perçu

vendre les parcelles litigieuses au prix minimum de 10,67 euros le m2, de sorte qu'à hauteur de ce prix minimum, elle n'avait perdu aucune chance, la cour d'appel violé l'article 1382, devenu 1240, du

Pascal ) dans le cadre d'une autre procédure suivie au cabinet de M.

des biens hypothéqués par la caution à son profit alors qu'il a perdu sa créance contre le débiteur de son fait, doit restituer ce qu'il a indûment perçu ; qu'il est établi et non contesté que ce n'est

que s'il est constant qu'en 1980 les époux X... n'étaient pas propriétaires de la parcelle, M.

Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 21 mars 1989, la société civile immobilière l'Ebène (la SCI) a acquis des parcelles

Code forestier, des articles L. 311-2, L. 314-9 du même Code, des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a condamné les prévenus pour défrichage d'une parcelle

B... avait consenti en 1962 un bail à ferme sur des parcelles lui appartenant, en restitution de sommes perçues par ce bailleur lors de leur entrée dans les lieux, et a fixé à 550 000 francs la somme due

pourvoi incident : Vu les articles 4 et 1382 du code civil ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 10 janvier 2005), qu'en 1975, les époux Y... ont promis de vendre aux consorts X... une parcelle

selon la défense, de ce que les notes d'audience du 8 février ne sont pas signées du Président et du Greffier, il résulte de la procédure, et il n'est pas contesté, qu'à ladite audience Daniel (et non Pascal