l'exploitation à des horlogers ; que le comité national contre le tabagisme a fait citer devant le tribunal correctionnel Klaus X... et Jacques Y..., dirigeants de la société RJ Reynolds Tobacco France, et Patrick

Patrick X..., demeurant ..., bâtiment 2, 91000 Evry, en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 2000 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Petrissans, dont

lors qu'elle tend à la réparation d'un préjudice ne résultant pas de l'altération de l'état de santé ; que Maurice X..., Charles Z..., Roland A..., Roger C..., Roger D..., Alain B..., Josette T..., Patrick

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1999 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale, section A), au profit de la société Casaire, société à responsabilité limitée

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 13 avril 1999, qui, pour mise en danger d'autrui, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis, 5 000 francs

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté Monsieur Patrick X... de ses demandes tendant à voir déclarer la Société SANOFI PASTEUR MSD responsable de la sclérose en plaques dont il

Patrick X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 6 juin 2014, qui, pour mise en danger de la vie d'autrui, refus de se soumettre aux vérifications, rébellion

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Patrick, Bernard A...

Patrick, - X...

mauvaise foi ; la Cour retient encore que les produits concernés par les tromperies commises tant par Michel Y... que par Lucien X... doivent être considérés comme étant susceptibles de présenter un danger

LA SOCIETE D'ASSURANCES "LA PATERNELLE", partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre B, en date du 5 mai 1989 qui, dans la procédure suivie notamment contre Patrick

Patrick, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 19 septembre 2002, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne

Madame Patricia D... Y... a porté plainte pour de nouvelles violences commises le 6 juin 2017 au domicile conjugal alors que Madame Patricia D...

Emmanuel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 10 octobre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Patrick Z... des

Patrick Y..., demeurant 81,alerie des Damiers, La Défense 1 à Courbevoie (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit

Patrick Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre civile), au profit : 1 / de M.

Patrick Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 31 mai 2016 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Association de formation

Patrick X..., demeurant ..., 2°/ de l'association Cercle nautique d'Etretat, dont le siège est à la Mairie, 76790 Etretat, 3°/ de M.