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501 résultats pour « Patrick DURAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100346

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Patrick Z... , domicilié [...]                                         , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101352

Cassation

21 novembre 2012

21 novembre 2012

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Patrick X... est décédé le 20 mars 2004, laissant pour lui succéder ses quatre enfants, Pierrick

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00885

Cassation

13 octobre 2009

13 octobre 2009

Patrick X... retient que la convention charge M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11127

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Patrick Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 11 juillet 2018, où étaient présents : Mme X..., conseiller

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00481

Cassation

1 mars 2011

1 mars 2011

La SARL EMICAM "LE BAR BASQUE" verse aux débats les attestations de trois salariés, collègues de Monsieur Patrick X....

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02416

Cassation

21 novembre 2012

21 novembre 2012

attaqué, que quarante salariés de la société Arcelormittal Stainless & Nickel Alloys (la société) ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement de primes de panier de jour et de nuit durant

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CC

soc

6079b0ec9ba5988459c50c7d

Cassation

29 mai 1985

29 mai 1985

PATRICK X..., MINEUR HANDICAPE, PLACE EN EXECUTION D'UNE DECISION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE L'EDUCATION SPECIALE, A L'INSTITUT MEDICO EDUCATIF "LES NOUETTES" A, A L'INITIATIVE DE CET ETABLISSEMENT

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02059

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Patrick fait valoir que durant les périodes de chargement et de déchargement de son véhicule, son employeur lui imposait d'actionner le sélecteur du contrôlographe sur la position « repos » ; que de ce

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR03569

Cassation

17 juin 2015

17 juin 2015

Patrick X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NÎMES, en date du 19 mars 2015, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02147

Cassation

10 décembre 2015

10 décembre 2015

Patrick X... compare sa situation avec celle de M. Alain Y... et de M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100476

Cassation

16 mai 2013

16 mai 2013

Patrick et Y...

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100477

Cassation

16 mai 2013

16 mai 2013

Patrick et Y...

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100478

Cassation

16 mai 2013

16 mai 2013

Patrick et Y...

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110797

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Jacques X... et Patrick X..., en leur qualité de propriétaires actuels du terrain et le même Patrick X..., Mme Z... et Mme Y..., à raison des droits qu'ils vont acquérir sur le terrain en vertu de la donation-partage

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CC

cr

6079a8519ba5988459c4ca7f

Cassation

5 juillet 1993

5 juillet 1993

Patrick, - Y...

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90758

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

l'ordonnance du 23 juin 2022 constatant la déchéance du pourvoi ; Vu les observations produites au soutien de la requête ; Vu les observations produites en défense à la requête ; Vu l'avis de Patrick

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cr

613725accd5801467741faf5

Cassation

5 juin 1996

5 juin 1996

contradiction de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe X... coupable de viols aggravés sur les personnes d'Amandine et Gwenaëlle X... ainsi que sur Franck et Patrick

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CC

soc

61372319cd580146774056c0

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

Patrick G..., demeurant boulevard Léon Gambetta, Cidex 121, 30400 Villeneuve-les-Avignon, 11°/ M. Alain U..., demeurant ..., 12°/ M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110525

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

X..., son épouse était sortie en annonçant qu'elle allait faire un achat ; que Patricia E... ne faisait état que des confidences de Mme H... sur la dégradation de son couple et ne décrivait aucun fait

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10071

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

Patrick Y..., domicilié 3 rue du maire Z..., [...] , 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience

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