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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100895
12 juillet 2017
12 juillet 2017
Franck Y... aux torts partagés des époux ; AUX MOTIFS PROPRES QU'« il est établi par les attestations de Patrick A... et de Yolanda B... que Chantal X... a adopté un comportement harcelant en appelant
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édure suiviec/Gérard A
61372556cd5801467741cdf6
28 mars 1991
28 mars 1991
X... la somme de 342 275 francs au titre de son préjudice patrimonial personnel ; "aux motifs "qu'il résulte d'un certificat versé aux débats que Patricia X... a vécu en concubinage avec Xavier Y...
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61372656cd58014677424c79
20 juin 1995
20 juin 1995
Patrick X..., demeurant ... (Maine-et-Loire), pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Confordécor, 2 / de M. Patrick X..., demeurant ...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100767
25 juin 2014
25 juin 2014
CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Georges X... est décédé le 13 mai 2009 en laissant deux enfants pour lui succéder, Christine et Patrick
Source officiellecr
613726a7cd580146774276c3
14 mars 2007
14 mars 2007
F... est directeur général délégué de la société France Immobilier group et gérant de la société Riwa (pièces 12-1 et 31) ; qu'ainsi il peut être présumé de l'existence de liens entre Alain E..., Patrick
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ECLI:FR:CCASS:2015:C101382
2 décembre 2015
2 décembre 2015
Patrick X...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01634
27 juin 2012
27 juin 2012
X..., engagé en 1969 par l'office départemental d'HLM des Ardennes aux droits duquel se trouve la société Habitat 08 (la société), devenu directeur de patrimoine, a été nommé aux fonctions de chef de projet
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ECLI:FR:CCASS:2017:C101196
15 novembre 2017
15 novembre 2017
Chili..] , contre l'arrêt rendu le 1er septembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre C), dans le litige l'opposant à Mme Patricia
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ème chambre, du 1er avril 1994, qui, dans la procédure suiviec/René Y
6137256acd5801467741d8ae
15 mars 1995
15 mars 1995
Eliane, épouse B..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de mandataire spéciale de son fils Patrick Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 1er
Source officiellecr
édure suiviec/Bernard Z
6079a8459ba5988459c4c53b
22 mars 1995
22 mars 1995
de Mme Y... et de son fils mineur Alexandre aux sommes respectives de 587 312 francs et 100 522 francs ; " aux motifs que le salaire de Patrick Y..., en projection annuelle compte tenu de l'augmentation
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ECLI:FR:CCASS:2018:C110064
31 janvier 2018
31 janvier 2018
Madame Y... a signé au moment de son engagement un état de patrimoine faisant état de revenus annuels de 29.628 € et de la propriété avec son époux d'un bien immobilier estimé à 280.000 €, financé par
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60793b369ba5988459c3c51b
30 avril 1976
30 avril 1976
, SE TRANSMET A LEUR DECES, A LEURS HERITIERS; ATTENDU QU'ALIZAN A ETE DECLARE COUPABLE D'UN HOMICIDE INVOLONTAIRE COMMIS LE 17 JANVIER 1971 SUR LA PERSONNE DE PATRICK Y...
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ECLI:FR:CCASS:2018:C110525
19 septembre 2018
19 septembre 2018
X..., son épouse était sortie en annonçant qu'elle allait faire un achat ; que Patricia E... ne faisait état que des confidences de Mme H... sur la dégradation de son couple et ne décrivait aucun fait
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ECLI:FR:CCASS:2015:C100460
16 avril 2015
16 avril 2015
d'AVOIR ordonné la publication de l'arrêt à la conservation des hypothèques de Clermont Ferrand, d'AVOIR condamné in solidum Madame Marie-Claude Y..., Monsieur Jean-Pierre Y..., Monsieur et Madame Patrick
Source officiellecomm
61372305cd580146774046a6
3 février 1998
3 février 1998
Patrick X..., demeurant lot 3U, Lotissement Ducros, 98810 Mont-Doré (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un arrêt rendu le 20 juillet 1995 par la cour d'appel de Nouméa (Chambre du conseil), au profit
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ECLI:FR:CCASS:2012:CO00918
25 septembre 2012
25 septembre 2012
Patrick Y..., M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100141
11 février 2015
11 février 2015
laissait un testament olographe aux termes duquel il léguait 33, 33 % des biens de sa succession à sa soeur, Mme Z..., et déclarait " je suis opposé à ce que mon ex-épouse administre et gère mon patrimoine
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ECLI:FR:CCASS:2010:CO01277
14 décembre 2010
14 décembre 2010
Gabriel, Patrick et Jean-Marc Y... ainsi que M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91283
7 décembre 2023
7 décembre 2023
[C] Défendeur : la société Patrick Yaigre et Philippe Yaigre et autres Requête n° : 478/23 Ordonnance n° : 91283 du 7 décembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société
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ECLI:FR:CCASS:2018:C110710
21 novembre 2018
21 novembre 2018
Patrick X..., domicilié [...] , représenté par l'UDAF du Var, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre C), dans le litige l'opposant
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