Jean-Paul, - X...

PAUL C...

Michel Y..., demeurant à Alençon (Orne), Saint-Germain-du-Corbeis, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1985 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale), au profit de la société anonyme Paul

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Christiane S..., épouse Paul, Valère X..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1986 par

F... tente encore, devant la cour d'appel, de minimiser la gravité des faits commis et leur caractère délictueux ; qu'il ne cesse de parler de « grosse bêtise » pour qualifier les faits dont il a été déclaré

Paul, - Y...

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 24 juillet 1997 qui, pour exploitation d'une installation classée sans autorisation et en infraction à une mesure d'interdiction

Paul X..., demeurant tous deux Mas d'Asport, 30800 Saint-Gilles, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Paul, Pierre Y..., demeurant ..., 2°/ Mme Marie-Dominique Y..., épouse X..., demeurant ..., 3°/ Mme Marie-Joséphine Y..., demeurant ..., 4°/ M. Jean, César Y..., demeurant Paese Nuovo bât.

NOUVELLE D'IMPRESSION DE LUXE (SNIL) partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 3 octobre 2000, qui l'a déboutée de ses demandes après avoir relaxé Jean-Paul

B..., en menaçant celui-ci s'il ne pouvait pas lui parler ; par la suite, il l'avait rappelée en la menaçant cette fois de violences, de même que son employeur (D 143 p. 2, D150, D151, D152, D153) ; qu'elle

au salarié licencié ; l'autre partie des attestations produites par monsieur Ali X..., et notamment les attestations établies le : 5 avril 2007 par monsieur Abdelkader I..., 7 avril 2007 par monsieur Paul

(PAUL), PREVENUS D'ENTRAVE A LA LIBRE DESIGNATION DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS TANT EN DEMANDE QU'EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN ADDITIONNEL

c'était en raison d'une manoeuvre consistant à imputer provisoirement des dépenses le temps nécessaire pour justifier son licenciement, l'imputation à la société du coût d'intervention des IPRP ayant cessé

Jean Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Marie-Paule Y..., épouse X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La société Le César des affaires a formé, par un mémoire déposé au greffe le 9 avril

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 novembre 2011, rectifié par arrêt du 11 avril 2012), que Mme X..., engagée le 6 août 2008 en qualité de directrice générale par l'association Saint-Paul

Marie-Thérèse, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, du 13 décembre 1990, qui, sur leur plainte contre Paul A... du chef d'escroquerie

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Paul F..., demeurant à Sotta (Corse), 2°/ Monsieur Don André F..., domicilié à Sotta