AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Anne Z..., demeurant 20230 Pero X..., en cassation d'un jugement

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa deuxième branche : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Peller

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dominique Y..., demeurant 20230 Pero X..., en cassation d'un jugement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Agathe Z..., demeurant 20230 Pero X..., en cassation d'un jugement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée Y..., épouse A..., demeurant 20230 Pero X..., en cassation

X... s'était engagé à transporter la pelle mécanique qu'il lui avait vendue, a assigné celui-ci en remboursement du prix de ce transport qu'il a fait exécuter à ses propres frais ; Attendu que M.

X... a acquis par acte authentique de la SCI pour la Promotion d'équipements loisirs (la SCI PEL) le lot n° 1 d'un immeuble en copropriété, consistant en une boutique au rez-de-chaussée avec dépendance

Sur le moyen unique pris en ses quatre branches ci-après annexé : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal de commerce de Rennes, 13 janvier 2005), qu'un tracto-pelle

sa déclaration du 9 octobre 1998, Bruno D..., conducteur de travaux, précisait qu'après l'emploi du "Boulder Buster", il avait fait vérifier la solidité de l'ancrage du rocher dans le talus avec une pelle

application de l'article 1603 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'il incombe au vendeur de justifier de l'exécution de son obligation de délivrance ; que la cour d'appel constate que la flèche de la pelle

Olivier Roussel, représenté à l'acte par la société Maury Romanet (la société), administrateur d'immeubles, a consenti, le 6 juin 1991, un bail commercial à la société PEL investissement, portant sur des

Z..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la SCP Pellier-Rocher-Hoffman-Thill, l'avis de M.

Neves, attentif à son travail, ne regardait pas dans sa direction" ; que l'attestation de Denise Y... ne fait pas mention du coup de pelle mais qu'elle "n'est pas non plus probante" ; "alors que l'innocence

X... soutenait en page 4 de ses conclusions reçues le 17 octobre 2000, que les factures d'entretien produites par son employeur, si elles concernaient bien une "Pelle Poclain 60 P" ne concernaient pas

Paris, 5 janvier 1996), que la société Transports auxiliaires travaux publics entreprise (société Transat entreprise) a conclu avec la société Comith un contrat de crédit-bail pour la location d'une pelle

X..., engagé par Mme Y... le 1er mars 1990 en qualité d'ouvrier conducteur de pelle, a, à la suite d'un incident l'opposant le 4 mars 1992 à son employeur, fait l'objet d'un avertissement par lettre du

X... une pelle hydraulique, fournie par la société Sofima, Mme X... se portant caution solidaire ; que ce matériel, ayant peu après la livraison présenté des dysfonctionnements, M.

bouleversés", la cour d'appel a violé les articles 1152 et 1231 du Code civil; et alors, d'autre part, que dans ses conclusions d'appel, elle avait fait valoir que s'agissant du contrat 292 F 01, la pelle